Le présent Avis d'Appel Public à Concurrence concerne le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation et à l'extension du gymnase intercommunal situé sur la commune de Boëge 74420

La mission confiée sera une mission complète au sens de la loi MOP (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) Les missions complémentaires suivantes seront confiées au maître d'oeuvre : OPC, EXE et SSI. Les documents mis à disposition : programme de l'opération, diagnostics structure (béton/métal), fluides/thermique, amiante/plomb, étude géotechnique …

CPV: 71200000 Architectural and related services, 71223000 Architectural services for building extensions, 71240000 Architectural, engineering and planning services
Deadline:
Oct. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Le présent Avis d'Appel Public à Concurrence concerne le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation et à l'extension du gymnase intercommunal situé sur la commune de Boëge 74420
Awarding body:
Communauté de Communes de la Vallée Verte
Award number:
AOR_MOE_GYMNASE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée Verte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent Avis d'Appel Public à Concurrence concerne le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation et à l'extension du gymnase intercommunal situé sur la commune de Boëge 74420
Description : La mission confiée sera une mission complète au sens de la loi MOP (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) Les missions complémentaires suivantes seront confiées au maître d'oeuvre : OPC, EXE et SSI. Les documents mis à disposition : programme de l'opération, diagnostics structure (béton/métal), fluides/thermique, amiante/plomb, étude géotechnique G2 AVP (reconnaissances de fondation). La consultation est menée selon une procédure restreinte, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la Commande Publique. L'équipe regroupera les compétences suivantes : Architecte (mandataire) inscrit à l'Ordre des Architectes, certification HQE souhaitée ; Economiste de la construction ; Bureau d'études structure ; Bureau d'études fluides. L'équipe pourra être enrichie si nécessaire par tout autre prestataire jugé utile par le mandataire
Identifiant de la procédure : 2ecae373-a40d-4fdf-a371-d3f9477cb83d
Identifiant interne : AOR_MOE_GYMNASE
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 318 Rue du Collège
Ville : Boege
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les questions doivent être posées uniquement via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier ; il peut toutefois attribuer le marché sans négociation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent Avis d'Appel Public à Concurrence concerne le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation et à l'extension du gymnase intercommunal situé sur la commune de Boëge 74420
Description : La mission confiée sera une mission complète au sens de la loi MOP (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) Les missions complémentaires suivantes seront confiées au maître d'oeuvre : OPC, EXE et SSI. Les documents mis à disposition : programme de l'opération, diagnostics structure (béton/métal), fluides/thermique, amiante/plomb, étude géotechnique G2 AVP (reconnaissances de fondation). La consultation est menée selon une procédure restreinte, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la Commande Publique. L'équipe regroupera les compétences suivantes : Architecte (mandataire) inscrit à l'Ordre des Architectes, certification HQE souhaitée ; Economiste de la construction ; Bureau d'études structure ; Bureau d'études fluides. L'équipe pourra être enrichie si nécessaire par tout autre prestataire jugé utile par le mandataire
Identifiant interne : S-PF-72964

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 318 Rue du Collège
Ville : Boege
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 70C337FF-B7F9-2999-3AD89C4EBCB69F0C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée Verte
Numéro d’enregistrement : 2508
Adresse postale : 131 Rue de la Vallée Verte
Ville : Boege
Code postal : 74420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : MUSARD Jean-Paul
Adresse électronique : contact@cc-valleeverte.fr
Téléphone : 0450390920
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 70C3381D-B32F-23BF-16BF50A0C7660457
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 70C3382C-9816-E1ED-09FEFCF777DB53AD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff53ee8c-3ba1-4ae6-a00c-f147c32c388c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603630-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025