le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour SOLIDEO.

le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour SOLIDEO. ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES La présente garantie a pour objet de couvrir les conséquences financières et les frais de défense résultant de toute réclamation effectuée à l'encontre des assurés désignés ci-dessous et pouvant engager …

CPV: 66510000 Insurance services
Deadline:
July 31, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour SOLIDEO.
Awarding body:
SOLIDEO
Award number:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLIDEO
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour SOLIDEO.
Description : le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour SOLIDEO.
Identifiant de la procédure : 69a4a9f8-abc1-4238-ab00-b44f7bbb7579
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/agent/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/agent/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SOLIDEO
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX
Description : La présente garantie a pour objet de couvrir les conséquences financières et les frais de défense résultant de toute réclamation effectuée à l'encontre des assurés désignés ci-dessous et pouvant engager leur responsabilité personnelle, individuelle ou solidaire par suite de fautes commises par eux ou l'un d'entre eux dans l'exercice de leurs fonctions

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/agent/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/agent/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SOLIDEO
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)
Description : ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE » - « RESPONSABILITE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX » APPLICABLE A DIFFERENTES OPERATIONS SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DE SOLIDEO
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/08/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/agent/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/agent/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SOLIDEO
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOLIDEO
Numéro d’enregistrement : 83455372900023
Adresse postale : 18, rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction juridique et des achats
Adresse électronique : contact@ouvrages-olympiques.fr
Téléphone : 0140062709
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ac6a6b0-a504-4473-a9a8-3868fd12c46c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00423671-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025