Le présent accord-cadre a pour objet la reprise et la gestion des sites Internet mobilités et aide à l'achat vélo de l'Agglomération du Grand Annecy, tout en sécurisant les sites et en développant de nouvelles fonctionnalités

Dans un objectif de sécurisation de ses supports, l'Agence Écomobilité souhaite opérer la fusion des deux (2) sites https://aide-velo.grandannecy.fr/ et https://mobilites.grandannecy.fr/ (appelés sites sources) sous la bannière du seul site https://mobilites.grandannecy.fr/ et développer de nouvelles fonctionnalités. Besoins et objectifs Le site doit permettre à l'utilisateur, d'une part, d'obtenir toutes les …

CPV: 72413000 World wide web (www) site design services, 72415000 World wide web (www) site operation host services, 72420000 Internet development services
Deadline:
Nov. 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Le présent accord-cadre a pour objet la reprise et la gestion des sites Internet mobilités et aide à l'achat vélo de l'Agglomération du Grand Annecy, tout en sécurisant les sites et en développant de nouvelles fonctionnalités
Awarding body:
SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc
Award number:
AESMB_2025_AC_02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la reprise et la gestion des sites Internet mobilités et aide à l'achat vélo de l'Agglomération du Grand Annecy, tout en sécurisant les sites et en développant de nouvelles fonctionnalités
Description : Dans un objectif de sécurisation de ses supports, l'Agence Écomobilité souhaite opérer la fusion des deux (2) sites https://aide-velo.grandannecy.fr/ et https://mobilites.grandannecy.fr/ (appelés sites sources) sous la bannière du seul site https://mobilites.grandannecy.fr/ et développer de nouvelles fonctionnalités. Besoins et objectifs Le site doit permettre à l'utilisateur, d'une part, d'obtenir toutes les informations nécessaires à la mobilité ainsi que les projets à venir ou encore fluidifier son parcours utilisateur sur le territoire. D'autre part, le site doit permettre de pouvoir gérer la constitution et l'instruction de dossiers de demandes d'aides financières à la mobilité en ligne (type aide à l'achat d'un équipement cyclable, subventionnement d'un abonnement de transports publics...). Dans un second temps, le titulaire du marché devra accompagner l'Agence Écomobilité au développement de fonctionnalités additionnelles, du type déploiement d'une solution de billettique (e-commerce pour l'achat en ligne sécurisé de titres de transport), d'un compte utilisateur unifié, le développement d'une application reprenant l'ensemble des fonctionnalités de ce nouveau site https://mobilites.grandannecy.fr et des fonctionnalités à venir, etc. D'une manière générale, le nouveau site unique devra apporter aux usagers comme aux administrateurs les mêmes fonctionnalités que celles des deux sites sources. Il reposera sur l'agrégation des back-offices des sites sources additionnée d'une solution e-commerce pour la billetterie du réseau de transports du territoire du Grand Annecy. Cette dernière devra être maquettée au moment de la livraison du site, prête à être développée rapidement. L'acheteur aura une attention particulière à ce que la fusion des sites et le développement de nouvelles fonctionnalités soit corrélé à la sécurisation des flux d'échanges de données
Identifiant de la procédure : 0f1557e6-f185-40c3-ab17-8274a70df656
Identifiant interne : AESMB_2025_AC_02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 252 760 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des demandes de précisions peuvent être adressées via la plateforme Aws jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la reprise et la gestion des sites Internet mobilités et aide à l'achat vélo de l'Agglomération du Grand Annecy, tout en sécurisant les sites et en développant de nouvelles fonctionnalités
Description : Dans un objectif de sécurisation de ses supports, l'Agence Écomobilité souhaite opérer la fusion des deux (2) sites https://aide-velo.grandannecy.fr/ et https://mobilites.grandannecy.fr/ (appelés sites sources) sous la bannière du seul site https://mobilites.grandannecy.fr/ et développer de nouvelles fonctionnalités. Besoins et objectifs Le site doit permettre à l'utilisateur, d'une part, d'obtenir toutes les informations nécessaires à la mobilité ainsi que les projets à venir ou encore fluidifier son parcours utilisateur sur le territoire. D'autre part, le site doit permettre de pouvoir gérer la constitution et l'instruction de dossiers de demandes d'aides financières à la mobilité en ligne (type aide à l'achat d'un équipement cyclable, subventionnement d'un abonnement de transports publics...). Dans un second temps, le titulaire du marché devra accompagner l'Agence Écomobilité au développement de fonctionnalités additionnelles, du type déploiement d'une solution de billettique (e-commerce pour l'achat en ligne sécurisé de titres de transport), d'un compte utilisateur unifié, le développement d'une application reprenant l'ensemble des fonctionnalités de ce nouveau site https://mobilites.grandannecy.fr et des fonctionnalités à venir, etc. D'une manière générale, le nouveau site unique devra apporter aux usagers comme aux administrateurs les mêmes fonctionnalités que celles des deux sites sources. Il reposera sur l'agrégation des back-offices des sites sources additionnée d'une solution e-commerce pour la billetterie du réseau de transports du territoire du Grand Annecy. Cette dernière devra être maquettée au moment de la livraison du site, prête à être développée rapidement. L'acheteur aura une attention particulière à ce que la fusion des sites et le développement de nouvelles fonctionnalités soit corrélé à la sécurisation des flux d'échanges de données
Identifiant interne : S-PF-1721035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductions pour des périodes de 12 mois, l'accord-cadre ne dépassera pas une durée totale, toutes reconductions possibles, de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 252 760 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notifications aux titulaires pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 03FF7B58-A0D9-732F-69AA4EFD4FC48DEC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement : 71437
Adresse postale : 358 Avenue Alsace-Lorraine
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MANNIEZ Julien
Adresse électronique : contact@agence-ecomobilite.fr
Téléphone : 0479707847
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 03FF7B94-0CE9-98A2-883C74DCDDFE7798
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 513c71e0-9e0f-4f9d-84c1-961edede0673 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00668566-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025