Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes : - Missions de contôle technique (CT) - Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI) - missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes : - Missions de contôle technique (CT) - Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI) - missions de coordination sécurité et protection de la santé …

CPV: 71317100 Fire and explosion protection and control consultancy services, 71317200 Health and safety services, 71317210 Health and safety consultancy services, 71631300 Technical building-inspection services
Deadline:
July 18, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes : - Missions de contôle technique (CT) - Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI) - missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Awarding body:
Groupe Hospitalier de la Haute Saône
Award number:
25-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupe Hospitalier de la Haute Saône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes : - Missions de contôle technique (CT) - Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI) - missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE de la HAUTE-SAÔNE GHT70, les missions suivantes : - Missions de contôle technique (CT) - Missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI) - missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Identifiant de la procédure : f336f266-77f7-42e2-bf3e-424d0daf1733
Identifiant interne : 25-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations intellectuelles pour des missions de contôle technique (CT)
Description : Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 23:59 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations intellectuelles pour des missions de coordination de système de sécurité incendie (CSSI)
Description : Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 23:59 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Description : Services de contrôle technique de bâtiments
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 23:59 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Groupe Hospitalier de la Haute Saône

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupe Hospitalier de la Haute Saône
Numéro d’enregistrement : 1
Département : 70
Ville : VESOUL CEDEX
Code postal : 70014
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Ahmed BENCHIHEB
Adresse électronique : marches.publics@gh70.fr
Téléphone : +33384962930
Adresse internet : http://www.gh70.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 3
Département : 25
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besanson@juradm.fr
Téléphone : +33 3 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8701d1ba-80db-4db1-8271-da32be3fdf82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 10:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411992-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025