Le présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts. …

CPV: 71621000 Technical analysis or consultancy services
Deadline:
Sept. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts.
Awarding body:
Sipperec
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sipperec
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts.
Identifiant de la procédure : 68864cb8-6423-45e2-ad5e-ffdcb1a9694a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 173-175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assistance, de conseil et d'expertise techniques Assistance relative aux compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l'assistance stratégique et technico-économique à la mise en oeuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles mises à disposition de services que le syndicat peut développer dans ce domaine, conformément à ses statuts. La description des services et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 173-175 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de renouveler deux fois par périodes de 1 an (sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (20x a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La compréhension des enjeux stratégiques, techniques et économiques liés à l'exécution et au renouvellement du contrat de concession du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité de la méthodologie proposée et son adéquation aux objectifs de la mission et aux dispositions du CCTP. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions, les enjeux actuels et futurs.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (organisation, gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du Sipperec pour la mission. Il est rappelé que le chef de projet désigné doit justifier de 7 années d'expérience minimum dans les domaines objet de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Actions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Sipperec -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sipperec
Numéro d’enregistrement : 25750004100047
Adresse postale : 173-175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : msimmons@sipperec.fr
Téléphone : 0635021099
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3e20564-25ca-421c-967a-20a89951ebb2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 17:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00408243-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025