Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches du Rhône.

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches du Rhône. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches du Rhône.

CPV: 79962000 Photograph processing services, 50344100 Repair and maintenance services of photographic equipment, 38650000 Photographic equipment
Place of execution:
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches du Rhône.
Awarding body:
Conseil départemental 13
Award number:
2025-0054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches du Rhône.
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches du Rhône.
Identifiant de la procédure : fdb0b752-5ca2-48c8-93b0-8dd3af7fbf72
Avis précédent : bea8d0e3-624f-474e-a5c2-946a8af756f6-03
Identifiant interne : 2025-0054
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79962000 Services de développement de photographies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50344100 Services de réparation et d'entretien de matériel photographique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38650000 Matériel de photographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel du Département 52, avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Envoi de la publicité le 10/03/2025. Le marché a été lancé avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord cadre est notifié à la société CAMARA depuis le 20/06/2025 pour un montant 20 000 Euros HT et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Il pourra être renouvelé en 2029. Date d'envoi de l'avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n° 2025/ émis le
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches du Rhône.
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des Bouches du Rhône.
Identifiant interne : 2025-0054

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79962000 Services de développement de photographies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50344100 Services de réparation et d'entretien de matériel photographique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38650000 Matériel de photographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel du Département 52, avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/06/2025
Date de fin de durée : 20/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants globaux 80 000 euros HT maximum en cas de 3 reconductions. Cet accord cadre est notifié à la société CAMARA depuis le 20/06/2025 pour un montant 20 000 Euros HT et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Il pourra être renouvelé en 2029. Date d'envoi de l'avis d'attribution le

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est pondéré à 55% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère qualité est pondéré à 30% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Développement durable" est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : iLe critère 4 "Délais de réalisation et de livraison" est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0054
Organisation qui exécute le paiement : Conseil départemental 13
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 80 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAMARA
Offre :
Identifiant de l’offre : CAMARA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 072,91 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_0054
Titre : Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de travaux photographiques et prestations complémentaires pour le département des bouches du Rhône-(2025_0054)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAMARA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 50850257200011
Adresse postale : 152, rue de Rome
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491370688
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71b7141e-f201-49ad-9749-ec1fde44d5a1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525576-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025