Le PRECOVAL souhaite proposer un dispositif de collecte des ordures ménagères en points d?apport volontaire ou bacs de regroupement dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative.

Le PRECOVAL souhaite proposer un dispositif de collecte des ordures ménagères en points d?apport volontaire ou bacs de regroupement dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Fourniture et livraison de colonnes d?apport volontaire aériennes Fourniture et livraison d'abri bacs, destinés à accueillir un bac de …

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
Place of execution:
Le PRECOVAL souhaite proposer un dispositif de collecte des ordures ménagères en points d?apport volontaire ou bacs de regroupement dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative.
Awarding body:
PRECOVAL
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PRECOVAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le PRECOVAL souhaite proposer un dispositif de collecte des ordures ménagères en points d?apport volontaire ou bacs de regroupement dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative.
Description : Le PRECOVAL souhaite proposer un dispositif de collecte des ordures ménagères en points d?apport volontaire ou bacs de regroupement dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative.
Identifiant de la procédure : a770f821-ef91-4af7-99be-f233964d3e9b
Avis précédent : 5637362d-f0ec-47f3-b14a-325e32c20494-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 348 RUE DE LA SEMAILLE
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de colonnes d?apport volontaire aériennes
Description : Fourniture et livraison de colonnes d?apport volontaire aériennes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 348 rue de la Semaille
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prédisposition d'un contrôle d'accès
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRECOVAL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRECOVAL -
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison d'abri bacs, destinés à accueillir un bac de 660 litres.
Description : Fourniture et livraison d'abri bacs, destinés à accueillir un bac de 660 litres.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 348 rue de la Semaille
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prédisposition d'un contrôle d'accès
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRECOVAL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRECOVAL -
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 722 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 312 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECONOX
Offre :
Identifiant de l’offre : offre 1 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 410 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECONOX
Offre :
Identifiant de l’offre : offre 2 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PRECOVAL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PRECOVAL
Numéro d’enregistrement : 25270386300024
Adresse postale : 348 rue de la semaille
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Marlène CORDEY
Adresse électronique : marlene.cordey@sdomode.fr
Téléphone : 0232431475
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ECONOX
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 79226066300010
Adresse postale : 30 RUE MARCELIN KREBS
Ville : HELLEMMES
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27419c79-15bd-48d2-b0b3-f65d664ecff7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395492-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025