Le marché concerne l'exploitation des installations thermiques, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et, le cas échéant, de climatisation des bâtiments communaux de la Ville d'Arques, dans une logique de performance énergétique, de sécurité et de pérennité des équipements

Les prestations comprennent notamment : La conduite, la surveillance et l'entretien courant des installations (P2) ; La maintenance corrective et préventive incluant le renouvellement des matériels (P3) ; Des engagements sur les économies d'énergie, le suivi de la performance et le pilotage des consommations (P5). Fourniture des produits de traitement …

CPV: 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 09323000 District heating, 45330000 Plumbing and sanitary works, 71314100 Electrical services
Place of execution:
Le marché concerne l'exploitation des installations thermiques, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et, le cas échéant, de climatisation des bâtiments communaux de la Ville d'Arques, dans une logique de performance énergétique, de sécurité et de pérennité des équipements
Awarding body:
Ville d'Arques
Award number:
S-PF-1677612

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Arques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché concerne l'exploitation des installations thermiques, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et, le cas échéant, de climatisation des bâtiments communaux de la Ville d'Arques, dans une logique de performance énergétique, de sécurité et de pérennité des équipements
Description : Les prestations comprennent notamment : La conduite, la surveillance et l'entretien courant des installations (P2) ; La maintenance corrective et préventive incluant le renouvellement des matériels (P3) ; Des engagements sur les économies d'énergie, le suivi de la performance et le pilotage des consommations (P5). Fourniture des produits de traitement d'eau (P9)
Identifiant de la procédure : 0f12e07c-e913-4490-a294-4285c1a9ff11
Identifiant interne : S-PF-1677612
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Arques
Code postal : 62510
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le marché concerne l'exploitation des installations thermiques, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et, le cas échéant, de climatisation des bâtiments communaux de la Ville d'Arques, dans une logique de performance énergétique, de sécurité et de pérennité des équipements
Description : Les prestations comprennent notamment : La conduite, la surveillance et l'entretien courant des installations (P2) ; La maintenance corrective et préventive incluant le renouvellement des matériels (P3) ; Des engagements sur les économies d'énergie, le suivi de la performance et le pilotage des consommations (P5). Fourniture des produits de traitement d'eau (P9)
Identifiant interne : S-PF-1677612

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité
Options :
Description des options : Prestations Supplémentaires Eventuelles - Astreinte technique week-end : Se référer au Dce

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Arques
Code postal : 62510
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Date de fin de durée : 31/10/2035

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de huit (8) ans, reconductible deux fois un (1) an, soit une durée maximale de dix (10) ans. Se référer au Dce

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 868 443,43 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MISSENARD CLIMATIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 868 443,43 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Arq_2025_mgp
Titre : Le marché concerne l'exploitation des installations thermiques, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et, le cas échéant, de climatisation des bâtiments communaux de la Ville d'Arques, dans une logique de performance énergétique, de sécurité et de pérennité des équipements
Date de conclusion du marché : 10/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0B1BBC99-D479-CE72-A0C2C0A70180F3DE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Arques
Numéro d’enregistrement : 81669
Adresse postale : Place Roger Salengro
Ville : Arques
Code postal : 62510
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0321126230
Adresse internet : https://ville-arques.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 0B1BBCBB-07BB-085B-5976EB4D48AB00F8
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MISSENARD CLIMATIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1677612-1-0-1
Adresse postale : 24 Rue De Cheverny
Ville : Coquelles
Code postal : 62231
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d67ebf0f-fd52-428b-85c2-64e193fb48d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00693951-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025