Le marché a pour objet les prestations de conseil et de conception graphique ainsi que de rédaction de contenus éditoriaux pour le Centre de Ressources pour l'Adaptation au Changement Climatique (CRACC)

Le marché a pour objet les prestations de conseil et de conception graphique ainsi que de rédaction de contenus éditoriaux pour le Centre de Ressources pour l'Adaptation au Changement Climatique (CRACC) Le marché a pour objet les prestations de conseil et de conception graphique ainsi que de rédaction de contenus …

CPV: 79822500 Graphic design services
Place of execution:
Le marché a pour objet les prestations de conseil et de conception graphique ainsi que de rédaction de contenus éditoriaux pour le Centre de Ressources pour l'Adaptation au Changement Climatique (CRACC)
Awarding body:
CEREMA
Award number:
25-080_AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEREMA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet les prestations de conseil et de conception graphique ainsi que de rédaction de contenus éditoriaux pour le Centre de Ressources pour l'Adaptation au Changement Climatique (CRACC)
Description : Le marché a pour objet les prestations de conseil et de conception graphique ainsi que de rédaction de contenus éditoriaux pour le Centre de Ressources pour l'Adaptation au Changement Climatique (CRACC)
Identifiant de la procédure : 5a6a94a4-c4ba-424b-bc23-644fbe4ea02d
Identifiant interne : 25-080_AC
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conseil, de conception graphique et de rédaction de contenus editoriaux pour le CRACC
Description : Le marché a pour objet les prestations de conseil et de conception graphique ainsi que de rédaction de contenus éditoriaux pour le Centre de Ressources pour l'Adaptation au Changement Climatique (CRACC)
Identifiant interne : 25-080_AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
Informations complémentaires : lieu principal d'exécution : La Direction Technique TV sise 2 rue Antoine Charial à Lyon 03

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 3 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de LYON
Organisation qui signe le marché : CEREMA

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEREMA
Numéro d’enregistrement : 13001831000537
Adresse postale : 5 rue antoine charial
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DAF SAMP
Adresse électronique : samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone : 0482917516
Adresse internet : https://www.cerema.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGENCE GIBOULEES
Numéro d’enregistrement : 42043646100016
Adresse postale : 5 rue de charonne
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81d9a9af-a451-4fe1-8c2e-9fbc7a7444d3 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 11:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00634278-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025