Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des 4 ports fluviaux de Nantes Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre et Blain (sur le canal de Nantes à Brest) par un contrat de délégation de service public

Le réseau des 4 ports représente 900 anneaux sur un linéaire navigable de 22 km. Il présente de nombreux atouts toutefois l'étendue géographique implique une diversité de situations (ports très urbains et plus modestes). La gestion portuaire devra tenir compte de cette situation et proposer des pistes de mutualisation des …

CPV: 63721200 Port operation services
Place of execution:
Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des 4 ports fluviaux de Nantes Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre et Blain (sur le canal de Nantes à Brest) par un contrat de délégation de service public
Awarding body:
syndicat mixte des ports44
Award number:
2024 AMO-26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : syndicat mixte des ports44
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des 4 ports fluviaux de Nantes Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre et Blain (sur le canal de Nantes à Brest) par un contrat de délégation de service public
Description : Le réseau des 4 ports représente 900 anneaux sur un linéaire navigable de 22 km. Il présente de nombreux atouts toutefois l'étendue géographique implique une diversité de situations (ports très urbains et plus modestes). La gestion portuaire devra tenir compte de cette situation et proposer des pistes de mutualisation des couts, une gestion différenciée et adaptée aux sites pour améliorer leur complémentarité et l'offre de services. L'offre devra s'inscrire dans la stratégie globale des Ports de Loire-Atlantique, en particulier concernant la question environnementale. L'exploitation est aux risques et périls du candidat, rémunérée par les recettes de services. Une redevance annuelle sera à verser par le délégataire. Droit d'entrée à verser par le délégataire estimé à 400 K€ représentant la valeur nette comptable d'une partie des biens des concessionnaires actuels
Identifiant de la procédure : 2d2f8c47-5836-4b72-960f-b70c71c19ae4
Identifiant interne : 2024-AMO-26
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : contrat de délégation de service public
Description : Gestion et l'exploitation des 4 ports fluviaux de Nantes Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre et Blain (sur le canal de Nantes á Brest)
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet d'exploitation et de développement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions économiques et financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la politique RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gouvernance et relations avec les institutions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voir Articles R421-1 á R421-7 du Code de la justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : syndicat mixte des ports44

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : syndicat mixte des ports44
Numéro d’enregistrement : 20009100700043
Adresse postale : 4 Esplanade Anna Marly
Ville : saint nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Séverine GUILLOU
Téléphone : 0671199715
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078544
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ïle Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : le greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 540cfcef-cef1-4ff6-aeba-a9f1525e183c - 05
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00423803-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025