L’ACQUISITION DE BALAYEUSES DE VOIRIE POUR LE SERVICE DE LA PROPRETE PUBLIQUE ET LEUR ENTRETIEN

DE AANKOOP VAN STRAATVEEGMACHINES VOOR DE DIENST OPENBARE NETHEID EN ONDERHOUD ERVAN L’ACQUISITION DE BALAYEUSES DE VOIRIE POUR LE SERVICE DE LA PROPRETE PUBLIQUE ET LEUR ENTRETIEN DE AANKOOP VAN STRAATVEEGMACHINES VOOR DE DIENST OPENBARE NETHEID EN ONDERHOUD ERVAN L’ACQUISITION DE BALAYEUSES DE VOIRIE POUR LE SERVICE DE LA PROPRETE …

CPV: 34921100 Road sweepers
Deadline:
Aug. 11, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
L’ACQUISITION DE BALAYEUSES DE VOIRIE POUR LE SERVICE DE LA PROPRETE PUBLIQUE ET LEUR ENTRETIEN
Awarding body:
Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Award number:
2025-147

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L’ACQUISITION DE BALAYEUSES DE VOIRIE POUR LE SERVICE DE LA PROPRETE PUBLIQUE ET LEUR ENTRETIEN
Description : L’ACQUISITION DE BALAYEUSES DE VOIRIE POUR LE SERVICE DE LA PROPRETE PUBLIQUE ET LEUR ENTRETIEN
Identifiant de la procédure : c0aefc6e-b66c-4dc5-b4f9-f89451786480
Identifiant interne : 2025-147
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-147 - 1
Description : L’ACQUISITION DE BALAYEUSES DE VOIRIE POUR LE SERVICE DE LA PROPRETE PUBLIQUE ET LEUR ENTRETIEN
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Critère « liste de références » - Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années au maximum. Cette liste doit être pertinente et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans la partie IV.C du DUME (exécution des fournitures de type spécifié), la liste des fournitures pertinents, effectués au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant la fourniture de balayeuses de voirie. N.B. : Si le soumissionnaire a recours aux capacités d’une autre entité pour satisfaire au critère de sélection, il doit alors remplir la partie II.C. de son DUME et l’autre entité doit également remplir un DUME. - Niveau d’exigence : La liste des références doit mentionner au moins trois références concernant la fourniture de balayeuses de voirie. Les références présentées doivent prouver la fourniture de balayeuses de voirie pour un montant minimum de 450.000,00 EUR HTVA pour chacune de trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L’évaluation des offres dans le cadre de ce critère se fera sur la base des sous-critères suivants : o Facilité d’accès au moteur et au système hydraulique (10 points) ; o Maniabilité du véhicule évaluée sur base du rayon de braquage exprimé en mm (10 points) ; o Performance d’aspiration évaluée sur la base du débit d’aspiration exprimé en m³/h (10 points) ; o Performance de stockage évaluée sur la base de la capacité de la cuve à déchets exprimé en m³ (10 points) ; o Consommation d’eau lors du balayage exprimée en L/h (10 points) ; La méthode d'évaluation est décrite dans le cahier spécial des charges.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L’offre la moins chère se verra attribuer le maximum des points du critère, les autres offres recevront une cote proportionnelle au prix proposé. La méthode d'évaluation est décrite dans le cahier spécial des charges.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le soumissionnaire qui remettra le délai de livraison le plus court recevra le maximum des points du critère. Les autres offres recevront une cote proportionnelle au délai proposé. La méthode d'évaluation est décrite dans le cahier spécial des charges.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brusse ls. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement : 0207401341_7321
Département : Commune d'Ixelles - Département Opérationnel
Adresse postale : 168 chaussée d'Ixelles
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretariat@ixelles.brusse ls
Téléphone : +32 25156111
Adresse internet : https://www.ixelles.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ed514e6-6792-433c-9052-7f613305a497 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00408976-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025