La présente procédure a pour objet de confier l'exploitation du service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets.

La présente procédure a pour objet de confier l'exploitation du service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets. Délégation de service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets

CPV: 90410000 Sewage removal services
Place of execution:
La présente procédure a pour objet de confier l'exploitation du service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets.
Awarding body:
Métropole Aix Marseille Provence
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente procédure a pour objet de confier l'exploitation du service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets.
Description : La présente procédure a pour objet de confier l'exploitation du service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets.
Identifiant de la procédure : cca23b52-e442-484c-8a80-cd5d2d8a994d
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets
Description : Délégation de service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITÈRE 1 - QUALITÉ DU SERVICE RENDU AUX USAGERS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITÈRE 2 - CONDITIONS TECHNIQUES D'EXÉCUTION DU CONTRAT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITÈRE 3 - CONDITIONS FINANCIÈRES DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITÈRE 4 - ENVIRONNEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Métropole Aix Marseille Provence -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 28 524 128 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société des Eaux de Marseille
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SEM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 28 524 128 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024DSP01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : daja.dsp@ampmetropole.fr
Téléphone : 0491999900
Télécopieur : 0491997525
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société des Eaux de Marseille
Numéro d’enregistrement : 057806150
Département : 13
Adresse postale : 78 boulevard Lazer
Ville : Marseille
Code postal : 13010
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : communication@eauxdemarseille.fr
Téléphone : 0969394050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean-Fraçois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f92d240-1b93-46c9-b60d-fc9333d06fbb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 17:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00407652-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025