La présente consultation, passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique, a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance et autres prestations annexes ou associées pour les besoins de l’EPF d’Occitanie pour les départements l’Aveyron / Lozère / Gard (à l’exc

La présente consultation, passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique, a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance et autres prestations annexes ou associées pour les besoins de l’EPF d’Occitanie pour les …

CPV: 79713000 Guard services
Deadline:
Nov. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La présente consultation, passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique, a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance et autres prestations annexes ou associées pour les besoins de l’EPF d’Occitanie pour les départements l’Aveyron / Lozère / Gard (à l’exc
Awarding body:
EPF d'Occitanie
Award number:
M2025-31

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPF d'Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation, passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique, a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance et autres prestations annexes ou associées pour les besoins de l’EPF d’Occitanie pour les départements l’Aveyron / Lozère / Gard (à l’exc
Description : La présente consultation, passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique, a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance et autres prestations annexes ou associées pour les besoins de l’EPF d’Occitanie pour les départements l’Aveyron / Lozère / Gard (à l’exc
Identifiant de la procédure : 5bba96f5-cba0-436d-a74c-2ca3f6fa01fe
Identifiant interne : M2025-31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutés sur les départements de l’Aveyron / Lozère / Gard (à l’exception du périmètre de l’ORCORD) / Hérault.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Poste pour les départements de l’Aveyron / Lozère / Gard (à l’exception du périmètre de l’ORCORD) / Hérault.
Description : La présente consultation, passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique, a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance et autres prestations annexes ou associées pour les besoins de l’EPF d’Occitanie pour les départements l’Aveyron / Lozère / Gard (à l’exc
Identifiant interne : M2025-31

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront sur les départements de l’Aveyron / Lozère / Gard (à l’exception du périmètre de l’ORCORD) / Hérault

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d’un an courant à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement par période annuelle sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/11/2025 12:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF d'Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF d'Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF d'Occitanie
Organisation qui traite les offres : EPF d'Occitanie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPF d'Occitanie
Numéro d’enregistrement : 50916768000032
Département : 34
Adresse postale : Parc Club du millénaire 1025 rue Henri Becquerel CS 10078
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34060
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Juliette MANGIN
Adresse électronique : juliette.mangin@epf-occitanie.fr
Téléphone : 04 34 35 29 59
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 50916768000032
Département : 34
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6dc6437-caa2-43d8-bfb4-683484578c0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 08:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00675206-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025