La location d’un logiciel de comptabilité (application dans le Cloud) pour la Cour des comptes ainsi que son implémentation complète (l’installation, la configuration, la migration des données, la maintenance, la formation des utilisateurs et la consultance pour les utilisateurs)

De huur van boekhoudsoftware (cloudapplicatie) voor het Rekenhof en de volledige implementatie ervan (installatie, configuratie, gegevensmigratie, onderhoud, opleiding van gebruikers en advies aan gebruikers). La location d’un logiciel de comptabilité (application dans le Cloud) pour la Cour des comptes ainsi que son implémentation complète (l’installation, la configuration, la migration des …

CPV: 48440000 Financial analysis and accounting software package
Place of execution:
La location d’un logiciel de comptabilité (application dans le Cloud) pour la Cour des comptes ainsi que son implémentation complète (l’installation, la configuration, la migration des données, la maintenance, la formation des utilisateurs et la consultance pour les utilisateurs)
Awarding body:
Cour des comptes
Award number:
2025/D02.2/05_bis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour des comptes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La location d’un logiciel de comptabilité (application dans le Cloud) pour la Cour des comptes ainsi que son implémentation complète (l’installation, la configuration, la migration des données, la maintenance, la formation des utilisateurs et la consultance pour les utilisateurs)
Description : La location d’un logiciel de comptabilité (application dans le Cloud) pour la Cour des comptes ainsi que son implémentation complète (l’installation, la configuration, la migration des données, la maintenance, la formation des utilisateurs et la consultance pour les utilisateurs).
Identifiant de la procédure : 55a9b0e4-99c8-4b96-94c8-eda56cb5c484
Identifiant interne : 2025/D02.2/05_bis
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : La réduction du délai de publication de la phase de sélection est justifiée par l’urgence administrative, conformément aux articles 37, §4 et 38, §3 de la loi, dans la mesure où la migration des formats bancaires vers la norme ISO 20022 prévue en novembre 2025 n’est pas possible avec le logiciel actuel du pouvoir adjudicateur. La réduction du délai de publication de la phase de sélection permettra de pouvoir s’assurer que la période durant laquelle le pouvoir adjudicateur devra réaliser ses virements manuellement soit la plus courte possible.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/D02.2/05_bis
Description : Le présent marché porte sur la location d’un logiciel de comptabilité (application dans le Cloud) pour la Cour des comptes ainsi que son implémentation complète (l’installation, la configuration, la migration des données, la maintenance, la formation des utilisateurs et la consultance pour les utilisateurs).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’État. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant le Conseil d’État. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension (introduire le numéro ou l’adresse mail) Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’État. Vous trouvez d’avantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant: http://www.raadvst-consetat.be/. Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’État.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour des comptes
Numéro d’enregistrement : 0850038120_108
Adresse postale : Rue de la Régence 2
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement@ccrek.be
Téléphone : +32 25518111
Télécopieur : +32 25518622
Adresse internet : http://www.ccrek.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72b62446-d0ce-4392-b215-9ad06c5b00ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00564996-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025