La Fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour la police technique et scientifiques

Le présent accord­cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour les besoins de la police technique et scientifique. Le terme mobilier de laboratoire désigne la typologie de mobilier et non une désignation de lieu. Il ne fait pas la différence entre Laboratoires de …

CPV: 39180000 Laboratory furniture
Place of execution:
La Fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour la police technique et scientifiques
Awarding body:
Ministère de l'interieur
Award number:
2024PTS-MOBILIERS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'interieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La Fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour la police technique et scientifiques
Description : Le présent accord­cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour les besoins de la police technique et scientifique. Le terme mobilier de laboratoire désigne la typologie de mobilier et non une désignation de lieu. Il ne fait pas la différence entre Laboratoires de police scientifique et Plateaux Techniques de police scientifique. Les deux types de sites sont pourvus de mobiliers de laboratoires
Identifiant de la procédure : 113b89bb-b279-436f-89a4-4e2144a5a82e
Identifiant interne : 2024PTS-MOBILIERS
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39180000 Mobilier de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Laboratoires et Plateaux Techniques de Police Technique et Scientifique (PTS) - Siège social SNPS 31 avenue Franklin Roosevelt ECULLY
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 999 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La Fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour la police technique et scientifiques
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour les besoins de la police technique et scientifique.#x0D; #x0D;
Identifiant interne : 2024PTS-Mobiliers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39180000 Mobilier de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Laboratoires et Plateaux Techniques de Police Technique et Scientifique (PTS) Siège social SNPS 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 999 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pour cela, il est comparé pour chaque item le prix de l'offre analysée au prix de l'offre la plus basse selon la formule suivante pour obtenir une note valeur financière item par :Np item = (Prix item le plus bas/ Prix item de l'offre examinée) X Np max de chaque itemDans un second temps, les notes obtenues pour chaque item sont additionnées pour obtenir la note valeur financière de l'offre. La note valeur financière finale est obtenue par la somme suivante :Nvf=Np item 1 (20 points)+ Np item2 (5 points) +Np item3 (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'interieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'interieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'interieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'interieur

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 999 800 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 2 339 544 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 999 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 339 544 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASEM France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASEM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 339 544 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PTS­Mobiliers
Titre : Fourniture installations et maintenance de mobilier de Labo et PT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'interieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'interieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM Section PTS
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris CEDEX 8
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : ANTENNE SAILMI
Téléphone : 0472868445
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASEM France SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 49852916300012
Adresse postale : 5 bis rue de l'ormeteau
Ville : Chelles
Code postal : 77646
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 520bc415-0c0e-497b-bf76-f0d6c12a013e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 14:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512411-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025