La fourniture de sel pour adoucisseurs d'eau et de sel de déneigement

La fourniture de sel pour adoucisseurs d'eau et de sel de déneigement La fourniture de sel pour adoucisseurs d'eau et de sel de déneigement

CPV: 14311000 Natural calcium, aluminium calcium phosphate and crude natural potassium salts
Deadline:
Nov. 24, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La fourniture de sel pour adoucisseurs d'eau et de sel de déneigement
Awarding body:
ACIS ASBL
Award number:
PPP0RY-17/5005/F.11_2025_SEL.ADOUCISSEURS.DEINEGEMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACIS ASBL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La fourniture de sel pour adoucisseurs d'eau et de sel de déneigement
Description : La fourniture de sel pour adoucisseurs d'eau et de sel de déneigement
Identifiant de la procédure : 372f53cc-b8df-44fd-b699-0df1ac7d22b2
Identifiant interne : PPP0RY-17/5005/F.11_2025_SEL.ADOUCISSEURS.DEINEGEMENT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14311000 Calcium naturel, phosphate aluminocalcique et sels de potassium naturel brut

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La fourniture de sel pour adoucisseurs d'eau et de sel de déneigement
Description : La fourniture de sel pour adoucisseurs d'eau et de sel de déneigement
Identifiant interne : F.11_2025_SEL.ADOUCISSEURS.DEINEGEMENT_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14311000 Calcium naturel, phosphate aluminocalcique et sels de potassium naturel brut

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la Pairelle, 33 34
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ACIS ASBL

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Albert 1er 269
Ville : Erquelinnes
Code postal : 656
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BRASEAP ASBL

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la Pairelle 33-34
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Les Écoles de l'ACIS ASBL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Afin de permettre au Pouvoir Adjudicateur de procéder à l’évaluation de sa solidité financière, le Soumissionnaire déclare son chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activité du Soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Les entreprises de moins de trois années d’existence seront tenues de fournir des comptes actualisés ainsi qu’un plan financier établi pour au moins trois années d’activité. Ces documents devront être certifiés par un réviseur d’entreprises. Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre : 130 000€ HTVA par an au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales livraisons effectuées de fournitures similaires à l’objet du marché, soit : « fourniture de sel pour adoucisseurs d’eau et sel de déneigement », au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, l’année de réalisation et la quantité. Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimum à atteindre par référence est de : 65 000€ HTVA. *Le soumissionnaire est autorisé à cumuler l’ensemble des livraisons effectuées chez un même client au cours des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/17/RY/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance (Namur)
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance (Namur)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACIS ASBL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de première instance (Namur)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACIS ASBL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACIS ASBL
Numéro d’enregistrement : BE0415047954
Adresse postale : Avenue de la Pairelle, 33 34
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Cerise Philippon
Adresse électronique : cerise.philippon@acis-asbl.be
Téléphone : +32 81251296
Adresse internet : http://www.acis-asbl.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de première instance (Namur)
Numéro d’enregistrement : 081830460
Adresse postale : Place du Palais de Justice
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : +32 81251847
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6be57902-dd8a-40cb-99ac-adafa735a20b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00687036-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025