La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " ActivCréa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au CCFT.

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, …

CPV: 85312300 Guidance and counselling services
Place of execution:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " ActivCréa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au CCFT.
Awarding body:
FRANCE TRAVAIL BRETAGNE
Award number:
2503-AC-PA-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " ActivCréa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au CCFT.
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au CCFT.
Identifiant de la procédure : 4ff12285-b8df-42a5-998c-8036c0cc5069
Identifiant interne : 2503-AC-PA-09

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Code postal : 35053
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Activ' Créa Émergence - Départements des Côtes d'Armor et d'Ille et Vilaine
Description : Activ' Créa Émergence - Départements des Côtes d'Armor et d'Ille et Vilaine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Code postal : 35053
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer aux critères du Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Rennes
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : EMG LOT 2
Description : EMG LOT 2
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Code postal : 35053
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer aux critères du Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Rennes
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL BRETAGNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 704 888,89 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKSIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AKSIS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 391 384,62 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2503-AC-PA-09
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 01/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 203376-2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKSIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AKSIS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 313 504,27 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2503ACPA09
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 01/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 203376-2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 13000548108070
Adresse postale : France Travail Bretagne 36 rue de Leon - CS 75301
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35053
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.35076@francetravail.fr
Téléphone : 0299354028
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AKSIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39017462100404
Ville : SAINT QUENTIN
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : mandataire.aksis@aksis.fr
Téléphone : 03 23 08 43 90
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35053
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98a4fa5e-96ef-45aa-a163-db63f9caad2b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00669293-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025