La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous format carte à destination du personnel des membres du groupement de commandes composé du Département de la Meuse (coordonnateur du groupement), du GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Meuse et du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de la Meuse.

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous format carte à destination du personnel des membres du groupement de commandes composé du Département de la Meuse (coordonnateur du groupement), du GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Meuse et du CAUE (Conseil d'Architecture, …

CPV: 30199770 Luncheon vouchers, 66133000 Processing and clearing services
Deadline:
Sept. 11, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous format carte à destination du personnel des membres du groupement de commandes composé du Département de la Meuse (coordonnateur du groupement), du GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Meuse et du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de la Meuse.
Awarding body:
Département de la Meuse
Award number:
25SAJ02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous format carte à destination du personnel des membres du groupement de commandes composé du Département de la Meuse (coordonnateur du groupement), du GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Meuse et du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de la Meuse.
Description : La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous format carte à destination du personnel des membres du groupement de commandes composé du Département de la Meuse (coordonnateur du groupement), du GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Meuse et du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de la Meuse.
Identifiant de la procédure : 580638ec-88d9-47b7-8a5c-206191bcd6ea
Identifiant interne : 25SAJ02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 333 333,32 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de titres- restaurant sous format carte
Description : La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous format carte à destination du personnel des membres du groupement de commandes composé du Département de la Meuse (coordonnateur du groupement), du GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Meuse et du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de la Meuse. Les titres seront émis par une société spécialisée qui les cède à l'employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission, en application du 2° de l'article L3262-1 du Code du travail.
Identifiant interne : 25SAS02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Précisés dans les documents de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin BP 514
Ville : Bar le duc
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : saj@meuse.fr
Téléphone : +33329457762
Profil de l’acheteur : https://profilacheteur.meuse.fr.
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5, Place Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54036 NANCY
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c91f32d2-aad2-4da6-81aa-563bd4c02b19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00401200-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025