Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, afin de leur confier la mission de réaliser un contrôle légal et une certification des comptes annuels de la SOLIDEO

Il s'agit d'un marché à tranches conformément à l'article R.2113-4 du code de la commande publique Il s'agit d'un marché à tranches conformément à l'article R.2113-4 du code de la commande publique

CPV: 79212300 Statutory audit services
Place of execution:
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, afin de leur confier la mission de réaliser un contrôle légal et une certification des comptes annuels de la SOLIDEO
Awarding body:
SOLIDEO
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLIDEO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, afin de leur confier la mission de réaliser un contrôle légal et une certification des comptes annuels de la SOLIDEO
Description : Il s'agit d'un marché à tranches conformément à l'article R.2113-4 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : ca1b76f2-fdc1-4d8d-bea6-4efdf5eb239c
Avis précédent : 81aa23c0-abff-4e9c-8135-acb2d8758ff2-01
Identifiant interne : 202500013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de commissaire aux comptes pour la certification légale des comptes de la SOLIDEO
Description : Il s'agit d'un marché à tranches conformément à l'article R.2113-4 du code de la commande publique
Identifiant interne : 202500013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 214 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant renseigné du marché (214.700Euros HT) est le montant total toutes tranches confondues. Ce montant est décomposé comme suit : Tranche Ferme : 176.900Euros HT, tranche optionnelle 1 : 18.900Euros HT et tranche optionnelle 2 : 18.900Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique (50 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix des prestations (50 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : I. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : SOLIDEO

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 214 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Forvis Mazars
Offre :
Identifiant de l’offre : Forvis Mazars
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 214 700 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500013
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : SOLIDEO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOLIDEO
Numéro d’enregistrement : 83455372900023
Adresse postale : 18, rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Forvis Mazars
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 78482415300463
Adresse postale : 45 rue Kleber
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.france@mazars.fr
Téléphone : 0149976000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6261759b-b263-42bf-8c16-ad7dd6c6de99 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 17:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518901-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025