Installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection

Accord-cadre avec émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 1 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Il donne lieu à la conclusion de marchés …

CPV: 32323300 Video equipment, 32323500 Video-surveillance system, 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work, 50312300 Maintenance and repair of data network equipment
Deadline:
July 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection
Awarding body:
MAIRIE D'ESCALQUENS
Award number:
S-PF-39730

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'ESCALQUENS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection
Description : Accord-cadre avec émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 1 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant de la procédure : d4052f4e-0574-4568-bdea-05b483a2d47b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Escalquens
Code postal : 31750
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection
Description : Accord-cadre avec émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 1 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant interne : S-PF-39730

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Escalquens
Code postal : 31750
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 1 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2025 12:00 +02:00
Lieu : Mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4E292C25-0237-FD1A-A9BBAE9F8A69D87F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE D'ESCALQUENS
Numéro d’enregistrement : 3371
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Escalquens
Code postal : 31750
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : TRONCO Jean Luc
Adresse électronique : service.finances@escalquens.fr
Téléphone : 0562717373
Adresse internet : http://www.escalquens.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4E292C3F-DD3D-9749-F34C64569D308FF0
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4E292C4D-F2F8-C86C-40F427B62F6D6AD1
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72cf995f-f8f0-48a0-a784-737392f03ed3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00405910-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025