Installation et location de structures modulaires provisoires pour centre social La Carraire sur le site de la Carraire

Le contenu détaillé de l'objet du marché est présenté dans le CCTP et notamment dans son chapitre 1. Les prestations sont décrites dans le CCAP et le CCTP. Synthétiquement, il s'agit : - de l'installation de structures modulaires définies dans le dossier de consultation, - de la location pour une …

CPV: 44211000 Prefabricated buildings
Deadline:
Sept. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Installation et location de structures modulaires provisoires pour centre social La Carraire sur le site de la Carraire
Awarding body:
Commune de Miramas
Award number:
25F005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Miramas
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Installation et location de structures modulaires provisoires pour centre social La Carraire sur le site de la Carraire
Description : Le contenu détaillé de l'objet du marché est présenté dans le CCTP et notamment dans son chapitre 1. Les prestations sont décrites dans le CCAP et le CCTP. Synthétiquement, il s'agit : - de l'installation de structures modulaires définies dans le dossier de consultation, - de la location pour une période ferme de 60 mois mais, en fonction de l'avancée d'une opération, un prolongement de plusieurs mois voire plus d'une année. - de l'acquisition éventuelles de ces structures in situ ou éventuellement d'un démontage et d'un retour au titulaire des structures
Identifiant de la procédure : d229867b-208f-45cc-b46d-0cdf0ad7b483
Identifiant interne : 25F005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Foirail
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : la durée de 63 mois correspond à la tranche ferme qui devrait débuter à compter du 10 octobre 2025. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Installation et location de structures modulaires provisoires pour centre social La Carraire sur le site de la Carraire
Description : Le contenu détaillé de l'objet du marché est présenté dans le CCTP et notamment dans son chapitre 1. Les prestations sont décrites dans le CCAP et le CCTP. Synthétiquement, il s'agit : - de l'installation de structures modulaires définies dans le dossier de consultation, - de la location pour une période ferme de 60 mois mais, en fonction de l'avancée d'une opération, un prolongement de plusieurs mois voire plus d'une année. - de l'acquisition éventuelles de ces structures in situ ou éventuellement d'un démontage et d'un retour au titulaire des structures
Identifiant interne : F-PF-1693291

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Options :
Description des options : Il y a 5 tranches optionnelles définies dans le Ccap

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Foirail
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025
Durée : 63 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Région
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9DA26323-F85B-457C-B28963AEA6538468
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Miramas
Numéro d’enregistrement : 1594
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0800013140
Télécopieur : 0490501105
Adresse internet : http://www.miramas.org
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9DA26343-B56A-79E7-9DAC391A25056C8E
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de Région
Numéro d’enregistrement : 9DA26353-B2F5-031B-20C97DDF0E8ED845
Adresse postale : boulevard paul peytral
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491156374
Télécopieur : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9DA26362-C070-B6B0-0C753DF35EE4030A
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 4a77dfef-abef-438a-b04f-20cb6937d8dc-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : : Au lieu de Le contenu détaillé de l'objet du marché est présenté dans le Cctp et notamment dans son chapitre 1. Les prestations sont décrites dans le Ccap et le Cctp, lire Une visite facultative est prévue le 28 août 2025 à 11h00 sur site selon les modalités figurant à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Le contenu détaillé de l'objet du marché est présenté dans le Cctp et notamment dans son chapitre 1. Les prestations sont décrites dans le Ccap et le Cctp

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a26d3679-9ddb-4488-9276-0ca20cd45be0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 18:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00539389-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025