Inspections, diagnostics et surveillance du patrimoine des Transports

Inspections, diagnostics et surveillance du patrimoine des Transports Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 600 000 Euros HT et d'un montant maximum de 2 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)

CPV: 71631000 Technical inspection services
Deadline:
Nov. 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Inspections, diagnostics et surveillance du patrimoine des Transports
Awarding body:
Métropole Européenne de Lille
Award number:
25TR05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Inspections, diagnostics et surveillance du patrimoine des Transports
Description : Inspections, diagnostics et surveillance du patrimoine des Transports
Identifiant de la procédure : f82cf1fa-86cd-4250-9f41-87a9b946a2a6
Identifiant interne : 25TR05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site obligatoire avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : • Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente une moyenne de chiffre d'affaire annuel d'au moins 150 000 Euros HT sur le même domaine d'activité. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : parmi cette liste, il est exigé au minimum : - Une référence d'inspection d'ouvrage d'art d'un montant minimal de 30 000 Euros HT ; - Une référence de diagnostic de pathologie d'ouvrage d'art ou de bâtiment d'un montant minimal de 5 000 Euros HT; - Une référence d'inspection au drone d'ouvrage d'art ou de bâtiment ; - Une référence d'inspection à la corde d'ouvrage d'art ou de bâtiment. • Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : les qualifications OPQIBI ou équivalence (mandataire ou cotraitant) ; - code 1209 : études en restructuration d'ouvrages - code 1820 : diagnostic en ouvrage d'art - code 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants - code 1111 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Inspections, diagnostics et surveillance du patrimoine des Transports
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 600 000 Euros HT et d'un montant maximum de 2 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne : 25TR05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Options :
Description des options : possibilité de passer des marchés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : À titre indicatif, les dépenses sont estimées à 400 000 Euros HT par an. Les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance : - L'ensemble des missions concernant les inspections détaillées et les visites d'évaluations et ce quels que soient les ouvrages et locaux, sauf les prix IS.5 et IS.6 (inspections au drone) - Les prestations d'essais à savoir : DEB.1 à DEB.16, DEP.1 à DEP.7, DEA.1 à DEA.7, DEE.1 à DEE.3 DEM.1 à DEM.5 - Les prestations d'instrumentation, à savoir : INS.1 à INS.14 - Les vacations spécifiques, à savoir : VAC.1 à VAC.4 et PV.1 - Les mise à disposition de clôture ainsi que les protections des équipements, à savoir : CLO.1 à CLO.4 , EQP.1 à EQP.4 - Le balisage vis-à-vis du public, à savoir : BAL.1 Par conséquent, seules les prestations suivantes pourront être sous-traitées : • Les inspections d'ouvrage au drone, à savoir : IS.5 et IS.6 • Les mesures et essais spécifiques, à savoir : MES.1 à MES.4 • Les prestations de neutralisation de voie sur RGC par FLR, à savoir : SIR.5 et SIR.6 • Les travaux à la corde, à savoir : COR.1 et COR.2

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2, boulevard des cités unies
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Service Urbain
Téléphone : 0320213139
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81d46bac-dac1-4403-a78f-06408ebbf95d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 13:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00637552-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025