INSPECTION DES OUVRAGES D’ART GERES PAR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• L’inspection régulière de l’ensemble des tunnels, des ponts et autres ouvrages d’art bruxellois ; • L’inspection régulière de l’ensemble des galeries techniques gérées par la Région de Bruxelles-Capitale. • De regelmatige inspectie van het geheel van de tunnels, bruggen en andere Brusselse bouwwerken; • Regelmatige inspectie van alle technische …

CPV: 71631000 Technical inspection services, 71631450 Bridge-inspection services
Deadline:
Dec. 9, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
INSPECTION DES OUVRAGES D’ART GERES PAR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Awarding body:
Région de Bruxelles-Capitale
Award number:
BMB/DGI-DBI/F25.042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : INSPECTION DES OUVRAGES D’ART GERES PAR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Description : • L’inspection régulière de l’ensemble des tunnels, des ponts et autres ouvrages d’art bruxellois ; • L’inspection régulière de l’ensemble des galeries techniques gérées par la Région de Bruxelles-Capitale.
Identifiant de la procédure : 979f9c8f-57e8-4348-9e11-a3d5981471d3
Identifiant interne : BMB/DGI-DBI/F25.042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BMB/DGI-DBI/F25.042 - 1
Description : • L’inspection régulière de l’ensemble des tunnels, des ponts et autres ouvrages d’art bruxellois ; • L’inspection régulière de l’ensemble des galeries techniques gérées par la Région de Bruxelles-Capitale.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur bruxellois
Organisation chargée des procédures de recours : conseil d'état - tribunaux civils
Informations relatives aux délais de recours : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de la réception de la notification. La requête doit être introduite selon la procédure d’extrême urgence, dans les conditions prévues notamment par l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 et l’article 16 de l’arrêté royal précité du 5 décembre 1991, dans un délai de 15 (quinze) jours à dater du lendemain de l’envoi de la communication (art.11 de la loi du 17 juin 2013).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_7580
Département : Gestion et Inspection
Adresse postale : Place Saint-Lazare 2
Ville : bruxelles
Code postal : 1035
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : gdjuideupouadjam@sprb.brusse ls
Téléphone : +32 123
Télécopieur : +32 123
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : conseil d'état - tribunaux civils
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur bruxellois
Numéro d’enregistrement : 0780.985.404
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da632df4-017c-465b-9a5f-5c39c983c0ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00683800-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025