Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg

Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Deadline:
Oct. 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg
Awarding body:
Communauté de Communes du Kochersberg
Award number:
FS2025-02-OM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Kochersberg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg
Description : Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg
Identifiant de la procédure : ebdbc8a9-89b6-4b23-8082-63e94717eada
Identifiant interne : FS2025-02-OM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 rue des Romains 67370 Truchtersheim
Ville : Truchtersheim
Code postal : 67370
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les 23 communes regroupant 33 villages composant la Communauté de Communes du Kochersberg

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg
Description : Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 rue des Romains 67370 Truchtersheim
Ville : Truchtersheim
Code postal : 67370
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les 23 communes regroupant 33 villages composant la Communauté de Communes du Kochersberg

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Kochersberg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes du Kochersberg
Numéro d’enregistrement : 20003463500025
Adresse postale : 32 rue des Romains
Ville : Truchtersheim
Code postal : 67370
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : M. Yannick WINTER
Adresse électronique : yw@kochersberg.fr
Téléphone : 0388697235
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48305ef1-3816-4971-baf2-870f40f9be27 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00616877-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025