Impression, mise sous pli et diffusion de factures et courriers sortants de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Le marché concerne la réalisation de prestations d'impression, de mise sous pli et de diffusion de courriers sortants émis par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole à l'attention de ses abonnés et usagers. Il s'agit d'un marché composite avec une part exécutée sous la forme d'un marché ordinaire …

CPV: 79824000 Printing and distribution services
Place of execution:
Impression, mise sous pli et diffusion de factures et courriers sortants de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Awarding body:
Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Award number:
25DFU001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression, mise sous pli et diffusion de factures et courriers sortants de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Description : Le marché concerne la réalisation de prestations d'impression, de mise sous pli et de diffusion de courriers sortants émis par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole à l'attention de ses abonnés et usagers. Il s'agit d'un marché composite avec une part exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une part exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande à l'instar d'un accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 00cf3ca1-99c2-4880-b6fe-4c703d4a5bcb
Avis précédent : f51bf06c-8092-46b5-8bd2-650c2b516e47-01
Identifiant interne : 25DFU001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants issus du logiciel WATERP
Description : Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants issus du logiciel WATERP
Identifiant interne : 25DFU001A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/07/2025
Date de fin de durée : 23/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations (de ses phases projet et opérationnelle et de sa partie à bons de commande). La phase projet démarre à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 15 décembre 2025. La phase opérationnelle démarre au 1er janvier 2026 jusqu'au 14 janvier 2028 et pourra être reconduite tacitement, pour une période d'un (1) an soit jusqu'au 14 janvier 2029 puis, de manière successive, pour une période courant du 15 janvier 2029 jusqu'à la date d'anniversaire de la notification du marché sans que celui-ci ne puisse dépasser une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa notification. L'intégralité du marché pour le présent lot, sur toute sa durée restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marché public de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché. Les montants indiqués dans le présent avis, au point 6.1.2, correspondent à des montants estimatifs annuels. Le présent lot comporte une clause sociale précisée dans les documents du DCE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants non issus du logiciel WATERP
Description : Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants non issus du logiciel WATERP
Identifiant interne : 25DFU001B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/07/2025
Date de fin de durée : 23/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations (de ses phases projet et opérationnelle). La phase projet démarre à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 15 décembre 2025. La phase opérationnelle démarre au 1er janvier 2026 jusqu'au 14 janvier 2028 et pourra être reconduite tacitement, pour une période d'un (1) an soit jusqu'au 14 janvier 2029 puis, de manière successive, pour une période courant du 15 janvier 2029 jusqu'à la date d'anniversaire de la notification du marché sans que celui-ci ne puisse dépasser une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa notification. L'intégralité du marché, sur toute sa durée restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marché public de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché. Les montants indiqués dans le présent avis, au point 6.1.2, correspondent à des montants estimatifs annuels.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 208 603,25 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CORUS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre-CORUS-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 158 147,25 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DFU001A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CORUS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre-CORUS-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 50 456 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DFU001B
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : TSA 20001
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34192
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@regiedeseaux3m.fr
Téléphone : +33434087138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : FR32173400052
Ville : Montpellier CEDEX 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CORUS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38932618200133
Adresse postale : 19 RUE LOUIS GUERIN IMMEUBLE LE THOR
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65ce6f7b-bb04-4e61-9d31-81815ce7fada - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00546248-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025