Impression, façonnage et livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression, de façonnage et de livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure. Il concerne des documents grand public, professionnels, affiches et papèterie et pourront être sur grands formats et supports spéciaux. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations …

CPV: 79823000 Printing and delivery services
Place of execution:
Impression, façonnage et livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure
Awarding body:
Département de l'Eure
Award number:
PPP1IG-549/5536/COM25039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression, façonnage et livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression, de façonnage et de livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure. Il concerne des documents grand public, professionnels, affiches et papèterie et pourront être sur grands formats et supports spéciaux.
Identifiant de la procédure : 095480fc-01a3-43de-98be-29a05894aaed
Identifiant interne : PPP1IG-549/5536/COM25039
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il a été attribué l'accord-cadre aux 2 sociétés : - IMPRIMERIE DU VERT VILLAGE à partir de l'offre reçue pour un montant de 151 991,40 € HT, soit 182 389,68 € € TTC résultant du DQE ; - IROPA à partir de l'offre reçue pour un montant de 164 992,00 € HT, soit 197 990,40 € TTC résultant du DQE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression, façonnage et livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression, de façonnage et de livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure. Il concerne des documents grand public, professionnels, affiches et papèterie et pourront être sur grands formats et supports spéciaux.
Identifiant interne : COM25039_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix TTC des prestations au regard du prix résultant du scénario d'attribution et du DQE valant BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution et livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens humains mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Accompagnement commerciel et service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Assurance qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable dans le ccadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 660 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 660 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE VERT VILLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : IMPRIMERIE_VERT_VILLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3772-7247
Titre : Impression, façonnage et livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE IROPA
Offre :
Identifiant de l’offre : IMPRIMERIE_IROPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3772-7253
Titre : Impression, façonnage et livraison de documents pour le compte du Département de l'Eure
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IMPRIMERIE VERT VILLAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45152752700027
Adresse postale : 150, rue Jacqueline Auriol
Ville : LE VIEIL EVREUX
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : imprimerie@vert-village.fr
Téléphone : +33 232311406
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IMPRIMERIE IROPA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 64050126800042
Adresse postale : 550, rue du Pré de la Roquette
Ville : ST ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : CONTACT@IROPA.FR
Téléphone : +33 232813060
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77bea7b6-3689-4983-90cf-5b90fb8aa9e3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00671693-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025