ILOT PONT MICHEL TRANSFERT DE LA DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE LA DIRECTION DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS ET CREATION D'UN PARKING RELAIS - RELANCE DES LOTS 5, 6, 7 ET 9 DU MARCHE 23N0199. LOT 7 : MENUISERIES INTERIEURES AMENAGEMENTS

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - R.2124-3-6° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique. Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 30 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément …

CPV: 45421000 Joinery work
Place of execution:
ILOT PONT MICHEL TRANSFERT DE LA DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE LA DIRECTION DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS ET CREATION D'UN PARKING RELAIS - RELANCE DES LOTS 5, 6, 7 ET 9 DU MARCHE 23N0199. LOT 7 : MENUISERIES INTERIEURES AMENAGEMENTS
Awarding body:
Métropole Nice Côte d'Azur
Award number:
25N0011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ILOT PONT MICHEL TRANSFERT DE LA DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE LA DIRECTION DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS ET CREATION D'UN PARKING RELAIS - RELANCE DES LOTS 5, 6, 7 ET 9 DU MARCHE 23N0199. LOT 7 : MENUISERIES INTERIEURES AMENAGEMENTS
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - R.2124-3-6° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 393ad205-74d1-49b3-9124-fa4cc781a5f0
Identifiant interne : 25N0011
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 158 route de Turin 06300 Nice
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En l'absence d'offre recevable réceptionnée pour le lot 7, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite en raison de son infructuosité. le lot 7 sera éventuellement relancé ultérieurement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25N0011 - ILOT PONT MICHEL Transfert de la direction de la Propreté et de la direction de Collecte et Gestion des déchets et création d'un parking relais. LOT 7 : Relance du Lot 23N0199-07 - Menuiseries intérieures - Aménagements
Description : Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 30 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.
Identifiant interne : 25N0011-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 158 route de Turin 06300 Nice
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de l' environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 20003019500057
Adresse postale : 5, RUE DE l'HÖTEL DE VILLE
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : efcf7f8d-9c70-48ca-a3ab-25ce6a785c13 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00407238-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025