ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE A SAINTE-MAXIME – ACCORD-CADRE N° 2025-EV-04-00-AC-SE

ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE A SAINTE-MAXIME - ACCORD-CADRE N° 2025-EV-04-00-AC-SE Acquisition et location de matériel d’illumination de fin d’année à Sainte-Maxime - ACCORD-CADRE N° 2025-EV-04-01-AC-FE Vérification, maintenance, pose, dépose et stockage de matériel d’illumination de fin d’année à Sainte-Maxime - ACCORD-CADRE N° 2025-EV-04-02-AC-SE

CPV: 31520000 Lamps and light fittings, 31522000 Christmas tree lights, 39298900 Miscellaneous decoration items, 45316000 Installation work of illumination and signalling systems, 51110000 Installation services of electrical equipment
Place of execution:
ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE A SAINTE-MAXIME – ACCORD-CADRE N° 2025-EV-04-00-AC-SE
Awarding body:
SEMA (83)
Award number:
2025-EV-04-01-AC-FE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMA (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE A SAINTE-MAXIME – ACCORD-CADRE N° 2025-EV-04-00-AC-SE
Description : ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE A SAINTE-MAXIME - ACCORD-CADRE N° 2025-EV-04-00-AC-SE
Identifiant de la procédure : 9dc670d4-3ade-48b1-89a8-e81d91747f26
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et location de matériel d’illumination de fin d’année à Sainte-Maxime
Description : Acquisition et location de matériel d’illumination de fin d’année à Sainte-Maxime - ACCORD-CADRE N° 2025-EV-04-01-AC-FE
Identifiant interne : 2025-EV-04-01-AC-FE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RDC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN -
Organisation qui exécute le paiement : SEMA (83)
Organisation qui signe le marché : SEMA (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vérification, maintenance, pose, dépose et stockage de matériel d’illumination de fin d’année à Sainte-Maxime
Description : Vérification, maintenance, pose, dépose et stockage de matériel d’illumination de fin d’année à Sainte-Maxime - ACCORD-CADRE N° 2025-EV-04-02-AC-SE
Identifiant interne : 2025-EV-04-02-AC-SE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RDC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN -
Organisation qui exécute le paiement : SEMA (83)
Organisation qui signe le marché : SEMA (83)

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEBLANC ILLUMINATIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-EV-04-01-AC-FE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-EV-04-01-AC-FE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2025
Organisation qui signe le marché : SEMA (83)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-EV-04-02-AC-SE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-EV-04-02-AC-SE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2025
Organisation qui signe le marché : SEMA (83)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMA (83)
Numéro d’enregistrement : 99774912200013
Adresse postale : Villa Charles 1 boulevard beau site BP 31
Ville : Sainte Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.amado@sema83.fr
Téléphone : +33 494962055
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sainte-maxime.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Numéro d’enregistrement : 7130111200826
Adresse postale : 11 Rue Pierre Clément
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-draguignan@justice.fr
Téléphone : +33 494605700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LEBLANC ILLUMINATIONS
Numéro d’enregistrement : 482 323 649 000 20
Adresse postale : 6 à 8 Rue Michaël Faraday
Ville : LE MANS CEDEX 2
Code postal : 72027
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Téléphone : +33 243614361
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement : 892 380 031 00013
Adresse postale : 234 route du Plan de la Tour
Ville : Sainte-Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 494962236
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fce7ab72-b39d-4037-9aca-e5bdb8c0be4b - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 15:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00391276-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025