Il s'agit d'un marché de prestations de Formation, lancé selon une procédure adaptée « services sociaux et autres services spécifiques » Ce marché concerne la réalisation de deux formations réglementaires destinées au personnel hospitalier : - La formation initiale et le recyclage à la conduite et sécurité des autoclaves. - La formation aux bonnes pratiques de lavage en stérilisation.

Il s'agit d'un marché de prestations de Formation, lancé selon une procédure adaptée « services sociaux et autres services spécifiques » Ce marché concerne la réalisation de deux formations réglementaires destinées au personnel hospitalier : - La formation initiale et le recyclage à la conduite et sécurité des autoclaves. - …

CPV: 80330000 Safety education services
Place of execution:
Il s'agit d'un marché de prestations de Formation, lancé selon une procédure adaptée « services sociaux et autres services spécifiques » Ce marché concerne la réalisation de deux formations réglementaires destinées au personnel hospitalier : - La formation initiale et le recyclage à la conduite et sécurité des autoclaves. - La formation aux bonnes pratiques de lavage en stérilisation.
Awarding body:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Il s'agit d'un marché de prestations de Formation, lancé selon une procédure adaptée « services sociaux et autres services spécifiques » Ce marché concerne la réalisation de deux formations réglementaires destinées au personnel hospitalier : - La formation initiale et le recyclage à la conduite et sécurité des autoclaves. - La formation aux bonnes pratiques de lavage en stérilisation.
Description : Il s'agit d'un marché de prestations de Formation, lancé selon une procédure adaptée « services sociaux et autres services spécifiques » Ce marché concerne la réalisation de deux formations réglementaires destinées au personnel hospitalier : - La formation initiale et le recyclage à la conduite et sécurité des autoclaves. - La formation aux bonnes pratiques de lavage en stérilisation.
Identifiant de la procédure : 3e80b9e3-e025-486c-bd6c-ff4c4957f547
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée (MAPA) en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 alinéa 3 services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique (Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié par le décret 2019-259 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCP. Sauf dispositions contraires, l'acte d'engagement et ses annexes financières, le CCP et ses annexes sont obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l'objet de variantes. Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les formations achetés dans le cadre du marché initial. Il est précisé que ces modifications ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence. L'initiative de cette démarche sera dûment justifiée et doit être approuvée par les deux parties. L'accord de volonté est matérialisé par la signature d'un avenant. Le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial. Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat. Date et heure limites de réception : 17/10/2025 à 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 18h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris) 7-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres inappropriées ou anormalement basses auront été préalablement écartées de cette analyse. Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par courrier électronique envoyé via le profil acheteur Maximilien. La négociation fera l'objet d'une procédure écrite. La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts. A l'issue de la négociation, les candidats remettront une offre modifiée ou confirmeront leur offre initiale dans le délai imparti. Cette date de remise des offres recadrées fait repartir le délai de validité des offres fixé à l'acte d'engagement. Le mois Mo servant de base à l'établissement du prix sera fixé par référence à la date de remise des offres modifiées. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation initiale et recyclage à la conduite et sécurité d'autoclave
Description : Formation initiale et recyclage à la conduite et sécurité d'autoclave
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 240000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formation aux bonnes pratiques de lavage en stérilisation
Description : Formation aux bonnes pratiques de lavage en stérilisation
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 120 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement : 17971111400019
Adresse postale : Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Ville : Basse terre
Code postal : 97109
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Numéro d’enregistrement : 26971041400013
Adresse postale : Pôle logistique du CHUG - Terrasson
Ville : ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : Sam@ght-guadeloupe.fr
Téléphone : +590 934811
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8b96ff8-4dd3-464b-801b-54305565b4bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 21:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602458-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025