HYDROCURAGE DES RÉSEAUX HYDRAULIQUES DE LA MOITIÉ DES DEUX TUBES (G1 ET G2) DU TUNNEL DU FRÉJUS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE ITALIEN ET BALAYAGE DE LA PLATEFORME ITALIENNE

Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes : Hydrocurage des réseaux hydrauliques de la moitié des deux tubes (G1 et G2) du tunnel du Fréjus situés sur le territoire italien et balayage de la plateforme italienne. Les linéaires concernés par les prestations sont de 6 409m linéaire pour …

CPV: 90470000 Sewer cleaning services, 90914000 Car park cleaning services, 90913000 Tank and reservoir cleaning services
Deadline:
July 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
HYDROCURAGE DES RÉSEAUX HYDRAULIQUES DE LA MOITIÉ DES DEUX TUBES (G1 ET G2) DU TUNNEL DU FRÉJUS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE ITALIEN ET BALAYAGE DE LA PLATEFORME ITALIENNE
Awarding body:
GEIE GEF
Award number:
GEF2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GEIE GEF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : HYDROCURAGE DES RÉSEAUX HYDRAULIQUES DE LA MOITIÉ DES DEUX TUBES (G1 ET G2) DU TUNNEL DU FRÉJUS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE ITALIEN ET BALAYAGE DE LA PLATEFORME ITALIENNE
Description : Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes : Hydrocurage des réseaux hydrauliques de la moitié des deux tubes (G1 et G2) du tunnel du Fréjus situés sur le territoire italien et balayage de la plateforme italienne. Les linéaires concernés par les prestations sont de 6 409m linéaire pour le G1 et de de 6 309m linéaire pour le G2. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure : c52c9d48-b73c-47a6-8a5c-f07ec943ac90
Identifiant interne : GEF2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif. - Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum 60 000,00 euro(s) Ht - montant annuel maximum 180 000,00 euro(s) Ht - Visite des lieux : chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective : Monsieur Luca Perosino - Téléphone : 0039 01 22 90 90 05 - e-mail : luca.perosino@frejustunnel.eu
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : HYDROCURAGE DES RÉSEAUX HYDRAULIQUES DE LA MOITIÉ DES DEUX TUBES (G1 ET G2) DU TUNNEL DU FRÉJUS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE ITALIEN ET BALAYAGE DE LA PLATEFORME ITALIENNE
Description : Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes : Hydrocurage des réseaux hydrauliques de la moitié des deux tubes (G1 et G2) du tunnel du Fréjus situés sur le territoire italien et balayage de la plateforme italienne. Les linéaires concernés par les prestations sont de 6 409m linéaire pour le G1 et de de 6 309m linéaire pour le G2. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne : S-PF-1662585

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord cadre est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord cadre (date de notification)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte des caractéristiques environnementales de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : italien, français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/07/2025 15:00 +02:00
Lieu : Modane
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 576D4559-EBC0-4785-AE4B0A038CBCC701
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GEIE GEF
Numéro d’enregistrement : 52490
Adresse postale : Plateforme du Tunnel du Fréjus
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : COUVERT Jean-Marc
Adresse électronique : marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone : 0479202600
Télécopieur : 0479202610
Adresse internet : http://www.sftrf.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sftrf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 576D4576-A9D1-C806-7BAE12E7C3F0C413
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f958a1ec-edf8-49b4-a851-2e9080817646 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00403473-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025