HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE LA SOLUTION DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE PEGASE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE LA SOLUTION DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE PEGASE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, l'évolution, le paramétrage, la formation et l'hébergement de la solution Pégase pour le transport scolaire.

CPV: 30200000 Computer equipment and supplies, 30211300 Computer platforms
Place of execution:
HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE LA SOLUTION DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE PEGASE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Awarding body:
Conseil Régional des Pays de la Loire
Award number:
DMF06-202555355

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE LA SOLUTION DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE PEGASE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Description : HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE LA SOLUTION DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE PEGASE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Identifiant de la procédure : b316e5f5-02b1-4bd9-9f58-97e3b937b011
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Hébergement, maintenance et assistance de la solution de gestion du transport scolaire Pegase de la Région des Pays de la Loire
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, l'évolution, le paramétrage, la formation et l'hébergement de la solution Pégase pour le transport scolaire.
Identifiant interne : DMF06-202555355

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans la lettre de consultation/le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le présent accord-cadre est sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité en application de l'article R 2122-3 3 du code de la commande publique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le présent accord-cadre est sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité en application de l'article R 2122-3 3 du code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Conseil Régional des Pays de la Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Régional des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : demandece@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33 2 28 20 58 38
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34054699300684
Adresse postale : Nexpublica IMMEUBLE CONCEPT 4 RUE MOZART
Ville : CLICHY
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ao-ct@nexpublica.com
Téléphone : 01 44 04 50 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA) 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - CS 24111
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3716319-6e2e-4f85-bc24-fe821e57df03 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00598068-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025