Haguenau - ZA aérodrome mesures compensatoires - Restauration d'une pelouse sableuse: prestations de défrichement et mise en place d'un pâturage

Haguenau - ZA aérodrome mesures compensatoires - Restauration d'une pelouse sableuse: prestations de défrichement et mise en place d'un pâturage Haguenau - ZA Aérodrome mesures compensatoires - Restauration d'une pelouse sableuse : prestations de défrichement et mise en place d'un pâturage,

CPV: 77314000 Grounds maintenance services
Deadline:
Nov. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Haguenau - ZA aérodrome mesures compensatoires - Restauration d'une pelouse sableuse: prestations de défrichement et mise en place d'un pâturage
Awarding body:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Haguenau - ZA aérodrome mesures compensatoires - Restauration d'une pelouse sableuse: prestations de défrichement et mise en place d'un pâturage
Description : Haguenau - ZA aérodrome mesures compensatoires - Restauration d'une pelouse sableuse: prestations de défrichement et mise en place d'un pâturage
Identifiant de la procédure : 436e476d-8b68-408c-92b3-12f1510e0b59
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131- 16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162- 1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Haguenau - ZA Aérodrome mesures compensatoires - Restauration d'une pelouse sableuse : prestations de défrichement et mise en place d'un pâturage,
Description : Haguenau - ZA Aérodrome mesures compensatoires - Restauration d'une pelouse sableuse : prestations de défrichement et mise en place d'un pâturage,

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Numéro d’enregistrement : 20006787400020
Ville : HAGUENAU
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388634425
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7869ce2a-df1a-4c48-b933-42ed83e4a0a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 08:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00601235-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025