Guide de sélection du marché de services relatif au renouvellement des contrats d'assurances en 4 lots

Guide de sélection du marché de services relatif au renouvellement des contrats d'assurances en 4 lots: - Lot 1. Assurances de Personnes Volet 1 : Assurance Accidents du Travail et Excédent-Loi Volet 2 : Assurance Accidents corporels - Lot 2. Assurances de Dommages Matériels Volet 1 : Assurance incendie et …

CPV: 66510000 Insurance services
Place of execution:
Guide de sélection du marché de services relatif au renouvellement des contrats d'assurances en 4 lots
Awarding body:
Commune de Dour
Award number:
Dour n°9/2025-508 Guide de sélection MP assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Dour
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Guide de sélection du marché de services relatif au renouvellement des contrats d'assurances en 4 lots
Description : Guide de sélection du marché de services relatif au renouvellement des contrats d'assurances en 4 lots: - Lot 1. Assurances de Personnes Volet 1 : Assurance Accidents du Travail et Excédent-Loi Volet 2 : Assurance Accidents corporels - Lot 2. Assurances de Dommages Matériels Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes Volet 2 : Assurance Tous Risques électronique/Informatique - Blanket Cover Volet 3 : Assurance Tous Risques électronique/Informatique - Panneaux photovoltaïques Volet 4 : Assurance Tous Risques "Matériel divers" Volet 5 : Assurance Tous Risques Bris de machine - Lot 3. Assurances de Responsabilité Civile Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Objective et Incendie Volet 3 : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Publics/Sécurité des élus Volet 4 : Assurance accidents corporels et Responsabilité Civile des activités scolaires et extra-scolaires - Lot 4. Assurances Automobiles Volet 1 : Assurance Responsabilité civile et Protection Juridique des véhicules Volet 2 : Assurance Omnium Missions
Identifiant de la procédure : 94ce982b-46f8-42ba-b271-8ffaf3728341
Identifiant interne : Dour n°9/2025-508 Guide de sélection MP assurances
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dour n°9/2025-508 Guide de sélection MP assurances - 1
Description : Guide de sélection du marché de services relatif au renouvellement des contrats d'assurances en 4 lots: - Lot 1. Assurances de Personnes Volet 1 : Assurance Accidents du Travail et Excédent-Loi Volet 2 : Assurance Accidents corporels - Lot 2. Assurances de Dommages Matériels Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes Volet 2 : Assurance Tous Risques électronique/Informatique - Blanket Cover Volet 3 : Assurance Tous Risques électronique/Informatique - Panneaux photovoltaïques Volet 4 : Assurance Tous Risques "Matériel divers" Volet 5 : Assurance Tous Risques Bris de machine - Lot 3. Assurances de Responsabilité Civile Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Objective et Incendie Volet 3 : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Publics/Sécurité des élus Volet 4 : Assurance accidents corporels et Responsabilité Civile des activités scolaires et extra-scolaires - Lot 4. Assurances Automobiles Volet 1 : Assurance Responsabilité civile et Protection Juridique des véhicules Volet 2 : Assurance Omnium Missions
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 30/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Dans les 60 jours à compter du lendemain de la date de notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Dour
Numéro d’enregistrement : 0207286822_1250
Adresse postale : Grand Place, 1
Ville : Dour
Code postal : 7370
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : nadege.huart@communedour.be
Téléphone : 065761822
Télécopieur : 065633611
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 2.180.285.232
Ville : rue de la Science, 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1e715f0-ecb8-41e0-9c49-75d5ab5684ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00416624-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025