Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux

Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiation de stationnement illégaux

CPV: 70332100 Land management services
Place of execution:
Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux
Awarding body:
CC Le Grand Charolais
Award number:
2025CCGC01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Le Grand Charolais
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux
Description : Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux
Identifiant de la procédure : 67bcc3f2-0dde-4b25-b256-56c7fb9d0418
Identifiant interne : 2025CCGC01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARAY LE MONIAL
Code postal : 71600
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire de grand passage à Paray le Monial, aire d'accueil des gens du voyage à Digoin, Bourbon Lancy et Gueugnon

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiation de stationnement illégaux
Description : Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiation de stationnement illégaux
Identifiant interne : 2025CCGC01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paray le Monial
Code postal : 71600
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aire de grand passage à Paray le Monial, aire d'accueil des gens du voyage à Digoin, Bourbon Lancy et Gueugnon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : a valeur technique sera décomposée en 3 sous critères : La méthodologie et l'organisation proposée pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service Outil méthodologique de suivi et bilans d'activité proposés Les moyens humains dédiés à la mission
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le Tribunal Administratif de Dijon est compétent en cas de litiges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Le Grand Charolais -
Organisation qui signe le marché : CC Le Grand Charolais

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 745 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SG2A
Offre :
Identifiant de l’offre : 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 745 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025CCGC01
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : CC Le Grand Charolais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Le Grand Charolais
Numéro d’enregistrement : 20007188400106
Adresse postale : 32 Rue Louis Desrichard
Ville : PARAY LE MONIAL
Code postal : 71600
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Téléphone : 09 71 16 95 84
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SG2A
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44918742600084
Adresse postale : 355 rue des Mercières
Ville : RILLIEUX LA PAPE
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82b3b364-aafa-4e8c-9e72-6975453296ca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384888-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025