Groupement de commandes entre Concarneau Cornouaille Agglomération et la ville de Concarneau pour la fourniture et la livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles - (Relance des lots 3 et 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).

Groupement de commandes entre CCA et la ville de Concarneau pour l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et de la Ville de Concarneau par cartes accréditives, et fourniture …

CPV: 09000000 Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy
Place of execution:
Groupement de commandes entre Concarneau Cornouaille Agglomération et la ville de Concarneau pour la fourniture et la livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles - (Relance des lots 3 et 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Awarding body:
Concarneau Cornouaille Agglomération
Award number:
25-18-39

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Concarneau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes entre Concarneau Cornouaille Agglomération et la ville de Concarneau pour la fourniture et la livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles - (Relance des lots 3 et 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Description : Groupement de commandes entre CCA et la ville de Concarneau pour l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et de la Ville de Concarneau par cartes accréditives, et fourniture et livraison de combustibles - (Relance des lots 3 et 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Identifiant de la procédure : 393adb35-36a5-453c-8c84-666a09cc0ecd
Avis précédent : 4207542c-4560-4673-a28c-c6ab21205d11-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de CCA et France métropolitaine
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne des accords-cadres de fourniture et livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles - (Relance des lots 3 et 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération / Ville de Concarneau. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Les accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum en quantités sont conclus pour une durée de 44 mois à compter de leur date de notification. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°3 - (Relance du lot après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Description : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).
Identifiant interne : 25-18-39

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de CCA et France métropolitaine
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 44 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1. 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que CCA. Les quantités sont de 4 000 litres minimum et de 50 000 litres maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre de 44 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au vu du montant du DQE en Euros TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, avec les sous-critères suivants : Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) / Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (note de 6 pages maximum).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°3 - (Relance du lot après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation initiale).
Description : Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds - Secteur géographique n°3 (ce lot ne concerne que CCA).
Identifiant interne : 25-18-40

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de CCA et France métropolitaine
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 44 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum en quantités est passé en application des articles L.2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce lot ne concerne que CCA. Les quantités sont de 240 000 litres minimum et de 325 000 litres maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre de 44 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au vu du montant du DQE en Euros TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, avec les sous-critères suivants : - Qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation. Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10%) - Densité du réseau de stations sur le territoire national (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions prises en matière de protection de l'environnement : acheminement des carburants, modalités de transport, actions et bonnes pratiques de l'entreprise, etc... (Note de 6 pages maximum).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24290076900124
Adresse postale : 1 rue Victor Schoelcher PA Colguen - CS 50636
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches@cca.bzh
Téléphone : 0230970665
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Concarneau
Numéro d’enregistrement : 21290039300019
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cca.bzh
Téléphone : 0230970665
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 3002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b762f5a9-839b-4e76-a141-f1cb86ff1cd4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00548932-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025