GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LA VILLE D'AUCHEL, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE "LES ROSES" DE LA VILLE D'AUCHEL. RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERÊT GENERAL.

GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE "LES ROSES" DE LA VILLE D'AUCHEL. L'objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. Le marché n'est pas alloti. La présente consultation est lancée par un groupement de …

CPV: 09310000 Electricity
Deadline:
Nov. 20, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LA VILLE D'AUCHEL, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE "LES ROSES" DE LA VILLE D'AUCHEL. RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERÊT GENERAL.
Awarding body:
COMMUNE D'AUCHEL
Award number:
2025F18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'AUCHEL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LA VILLE D'AUCHEL, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE "LES ROSES" DE LA VILLE D'AUCHEL. RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERÊT GENERAL.
Description : GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE "LES ROSES" DE LA VILLE D'AUCHEL.
Identifiant de la procédure : 10c0e86d-dcec-470d-88f4-60deb7ecb17e
Identifiant interne : 2025F18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AUCHEL
Code postal : 62260
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le candidat doit produire à l'appui de sa candidature les formulaires DC1, DC2 ou DUME. Il produira également une copie de l'autorisation d'achat d'électricité pour revente, délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du code de l'énergie, notamment l'article L.333-1. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Il sera demandé à chaque attributaire de signer électroniquement l'intégralité des pièces via le profil acheteur. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2025F18) dans l'onglet de recherche "consultation". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LA VILLE D'AUCHEL, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA RESIDENCE AUTONOMIE "LES ROSES" DE LA VILLE D'AUCHEL.
Description : L'objet du présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. Le marché n'est pas alloti. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes, constitué du CCAS de la ville d'Auchel, de la résidence autonomie "Les Roses" et la Ville d'Auchel (coordonnateur du Groupement de commandes). Une convention de groupement de commandes a été établie entre ces 3 entités publiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 MWh pour la quantité d'électricité consommée. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs titulaires, au maximum quatre (4). Néanmoins, dans l'hypothèse où le nombre de candidatures ou d'offres ne serait pas suffisant pour attribuer l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre aux attributaires ayant présenté une offre conforme.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AUCHEL
Code postal : 62260
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est prévu pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois à la date anniversaire pour une durée de deux (2) ans.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : valeur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D'AUCHEL
Numéro d’enregistrement : 21620048500011
Numéro d’enregistrement : 21620048500011
Ville : AUCHEL
Code postal : 62260
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Bertin Sylvie -
Adresse électronique : marchespublics@auchel.fr
Téléphone : 0321647912
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https:// greffe.ta-lille@juradmin.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aafef468-4cf5-43af-9d23-12a589c372af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697073-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025