GN25C10 - Travaux de réhabilitation ou d'extension des réseaux AEP, EU, EP, sur le territoire du Grand Narbonne

Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, multi attributaires. Chaque accord-cadre sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, à un maximum de : - 5 opérateurs économiques …

CPV: 45232151 Water-main refurbishment construction work, 45232130 Storm-water piping construction work
Deadline:
Oct. 24, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
GN25C10 - Travaux de réhabilitation ou d'extension des réseaux AEP, EU, EP, sur le territoire du Grand Narbonne
Awarding body:
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Award number:
GN25C10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GN25C10 - Travaux de réhabilitation ou d'extension des réseaux AEP, EU, EP, sur le territoire du Grand Narbonne
Description : Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, multi attributaires. Chaque accord-cadre sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, à un maximum de : - 5 opérateurs économiques pour le lot n° 01, - 4 opérateurs économiques pour le lot n° 02, - 4 opérateurs économiques pour le lot n° 03
Identifiant de la procédure : 671d518d-62e9-4578-abad-f19e49c21ead
Identifiant interne : GN25C10
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de remettre des candidatures pour un nombre maximal de 2 lots. Le lot n° 01 donnera lieu à l'émission de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, et répartis entre les attributaires de façon égale (marge pluis ou moins 3%). Les lots n° 02 et n° 03 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux inférieurs à 350 000 euro(s) HT sur tout le territoire du GN
Description : Tout le territoire du GN<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 1 fois. La date prévisionnelle de démarrage du contrat sera celle de la notification du contrat

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des bons de commande relatifs au lot n° 01, par période de 24 mois, s'élève à 8 000 000,00 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Présentation succincte des équipes mobilisables, spécialisées en travaux humides (maximum 2 pages)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références au cours des cinq dernières années, établie obligatoirement sur le tableau joint au dossier, appuyée par les certificats de capacité suivants : 1) Certificats de capacité signés du maitre d'ouvrage, mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation, le % sous-traité, la longueur et le diamètre de conduite posée : - Aep : 3 certificats d'un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht - Eu : 3 certificats d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht - Ep : 3 certificats d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht 2) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation : 1 certificat regroupant Aep/Eu/Ep d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht 3) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage pour des travaux en pression Aep/Eu et en nappes phréatiques (présence de rabattement) 1 certificat regroupant Aep/Eu d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement - Formulaires Dc1 et Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, devra être supérieur à 1 500 000, 00 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Fournir la certification amiante pour travaux en sous-section 3 délivrée par un organisme accrédité en France. Fournir les qualifications Fntp suivantes : 5113 - 5118 - 5143 - 5144 - 5153 - 5154 - 5161 - 5162 - 5192 - 5193, 5221 (chemisage). A défaut de posséder ces qualifications, le candidat devra fournir 3 références de réalisations de moins de 5 ans ou 3 certificats de capacité équivalents à chacune des qualifications demandées

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 3 % pourra être exigée, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux supérieurs (ou égaux) à 350 000 euro(s) HT sur le secteur centre du territoire du GN
Description : Secteur Centre<br/>
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 1 fois. La date prévisionnelle de démarrage du contrat sera celle de la notification du contrat

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des marchés subséquents relatifs au lot n° 02, par période de 24 mois, s'élève à 6 000 000,00 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Présentation succincte des équipes mobilisables, spécialisées en travaux humides (maximum 2 pages)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références au cours des cinq dernières années, établie obligatoirement sur le tableau joint au dossier, appuyée par les certificats de capacité suivants : 1) Certificats de capacité signés du maitre d'ouvrage, mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation, le % sous-traité, la longueur et le diamètre de conduite posée : - Aep : 3 certificats d'un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht - Eu : 3 certificats d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht - Ep : 3 certificats d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht 2) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation : 1 certificat regroupant Aep/Eu/Ep d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht 3) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage pour des travaux en pression Aep/Eu et en nappes phréatiques (présence de rabattement) 1 certificat regroupant Aep/Eu d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement - Formulaires Dc1 et Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, devra être supérieur à 1 500 000, 00 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Fournir la certification amiante pour travaux en sous-section 3 délivrée par un organisme accrédité en France. Fournir les qualifications Fntp suivantes : 5113 - 5118 - 5143 - 5144 - 5153 - 5154 - 5161 - 5162 - 5192 - 5193, 5221 (chemisage). A défaut de posséder ces qualifications, le candidat devra fournir 3 références de réalisations de moins de 5 ans ou 3 certificats de capacité équivalents à chacune des qualifications demandées

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 3 % pourra être exigée, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux supérieurs (ou égaux) à 350 000 euro(s) HT sur les secteurs Sud Minervois et Sud Audois du GN
Description : Secteur Sud Minervois et Sud Audois<br/>
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 1 fois. La date prévisionnelle de démarrage du contrat sera celle de la notification du contrat

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des marchés subséquents relatifs au lot n° 03, par période de 24 mois, s'élève à 6 000 000,00 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Présentation succincte des équipes mobilisables, spécialisées en travaux humides (maximum 2 pages)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des références au cours des cinq dernières années, établie obligatoirement sur le tableau joint au dossier, appuyée par les certificats de capacité suivants : 1) Certificats de capacité signés du maitre d'ouvrage, mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation, le % sous-traité, la longueur et le diamètre de conduite posée : - Aep : 3 certificats d'un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht - Eu : 3 certificats d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht - Ep : 3 certificats d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht 2) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation : 1 certificat regroupant Aep/Eu/Ep d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht 3) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage pour des travaux en pression Aep/Eu et en nappes phréatiques (présence de rabattement) 1 certificat regroupant Aep/Eu d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement - Formulaires Dc1 et Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, devra être supérieur à 1 500 000, 00 euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Fournir la certification amiante pour travaux en sous-section 3 délivrée par un organisme accrédité en France. Fournir les qualifications Fntp suivantes : 5113 - 5118 - 5143 - 5144 - 5153 - 5154 - 5161 - 5162 - 5192 - 5193, 5221 (chemisage). A défaut de posséder ces qualifications, le candidat devra fournir 3 références de réalisations de moins de 5 ans ou 3 certificats de capacité équivalents à chacune des qualifications demandées

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 3 % pourra être exigée, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3F8AE514-92C3-374A-165082CBA7EF23B0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d’enregistrement : 65144
Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0468281745
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d’enregistrement : 3F8AE55E-CAAB-E21E-674070497653F06A
Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville : Narbonne
Code postal : 11785
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Téléphone : 0468405029
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 3F8AE582-C1BF-C1D7-AB678D249C7C4605
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 3F8AE597-E7BF-1A4B-CD4E94F645751C95
Adresse postale : 2, boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de région
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Adresse internet : http://ccimp.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05281a26-4fae-47b6-ba44-76f6a3d34503 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00647710-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025