Gestion et animation des Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole (ALAE) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE-ALSH du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, structure support des Politiques Educatives Territoriales en directiond es enfants de 3 ans et plus Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE-ALSH du territoire de la …

CPV: 92331210 Children animation services, 92300000 Entertainment services
Deadline:
Nov. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Gestion et animation des Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole (ALAE) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
Award number:
S-PA-40405

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et animation des Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole (ALAE) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Description : Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE-ALSH du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, structure support des Politiques Educatives Territoriales en directiond es enfants de 3 ans et plus
Identifiant de la procédure : 8c1dd78c-1695-4666-97d1-fdf256b07018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion et animation des Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole (ALAE) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Description : Il s'agit d'un contrat d'animation et de gestion des ALAE-ALSH du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon, structure support des Politiques Educatives Territoriales en directiond es enfants de 3 ans et plus
Identifiant interne : S-PA-40405

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'Offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A54A628A-BB9F-8452-3428D2F687E6BE32
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
Numéro d’enregistrement : 268
Adresse postale : 16, place Jean Jaurès
Ville : Tarascon Sur Ariege
Code postal : 09401
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : PUJOL Philippe
Adresse électronique : contact@cc-paysdetarascon.fr
Téléphone : 0534098630
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : A54A62A6-B1D1-7B9E-D8CD968A68BD926D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : A54A62B4-EBD1-FA30-D32B4973C4B7E685
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6249d1af-12ae-4971-8eab-5a05486eba00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664679-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025