Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)

Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU) Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)

CPV: 72322000 Data management services, 22440000 Cheque forms, 85300000 Social work and related services
Place of execution:
Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)
Awarding body:
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Award number:
DAPAPH-25-024-GD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)
Description : Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)
Identifiant de la procédure : 5d646c46-eccb-450e-8a63-8433da7d5c87
Avis précédent : 63a2c7bb-359c-4a2e-ae9e-363001fc9f0f-01
Identifiant interne : DAPAPH-25-024-GD
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au CCAP. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. La prestation donne lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162 4 2° du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre (pondération de 60 %) 2. Prix (pondération de 40 %).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)
Description : Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché débute à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2026. Une phase « test » se déroulera du 1er octobre au 31 décembre 2025 qui sera suivie par un début d'exploitation au 1er janvier 2026. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an. Les montants maximums pour la durée des marchés sont les suivants : jusqu'au 31/12/2026 3 540 000 Euros HT du 01/01/2027 au 31/12/2027 3 540 000 Euros HT, du 01/01/2028 au 31/12/2028 3 540 000 Euros HT, du 01/01/2029 au 31/12/2029 3 540 000 Euros HT. Le marché n° 202525AC037GD est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr Téléphone: 0385396600

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence de la mise en oeuvre du dispositif : 30 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, avec une pondération de 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence de l'accompagnement des intervenants et des utilisateurs : 10 % ;
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence du suivi et de la coordination du dispositif : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 5511 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 160 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DOMISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS DOMISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 97 002,39 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202525AC037GD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 259032-2025
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : dajpcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385396600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS DOMISERVE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 48417083200030
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : COTE D'OR
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72174315-b488-4397-b122-fd17b603325e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00574458-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025