Gestion des déchets produits par les entités de restauration collective gérées par Restopolis

Le présent marché a pour objet la gestion des déchets générés par les entités de restauration collective placées sous la responsabilité de Restopolis à l’échelle nationale. Voir cahier des charges Voir cahier des charges Voir cahier des charges Voir cahier des charges Voir cahier des charges Voir cahier des charges

CPV: 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Deadline:
Nov. 10, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Gestion des déchets produits par les entités de restauration collective gérées par Restopolis
Awarding body:
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Award number:
2502568

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets produits par les entités de restauration collective gérées par Restopolis
Description : Le présent marché a pour objet la gestion des déchets générés par les entités de restauration collective placées sous la responsabilité de Restopolis à l’échelle nationale.
Identifiant de la procédure : c8b127b6-6e37-418f-9044-ddf1f512c49b
Identifiant interne : 2502568
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Portail des marchés publics Réception des offres/candidatures : Portail des marchés publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déchets résiduels
Description : Voir cahier des charges
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui traite les offres : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Déchets biodégradables
Description : Voir cahier des charges
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir cahier des chagres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : voir cahier des charges

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui traite les offres : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Papier et carton
Description : Voir cahier des charges
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui traite les offres : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Verre
Description : Voir cahier des charges
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui traite les offres : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Dégraisseur
Description : Voir cahier des charges
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui traite les offres : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Autres Déchets
Description : Voir cahier des charges
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Organisation qui traite les offres : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Restopolis
Numéro d’enregistrement : LU11392404
Adresse postale : 28 route de Diekirch
Ville : Walferdange
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Secrétariat
Adresse électronique : soumissions@restopolis.lu
Téléphone : 24785163
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4afcd26-ba88-4b87-a9aa-0b9d6a2abcfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 14:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00670284-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025