Gestion des déchets du centre de valorisation de Retzwiller et des plates-formes de déchets verts (6 Lots)

Annonce dérivée - Gestion des déchets du centre de valorisation de Retzwiller et des plates-formes de déchets verts (6 Lots) Gestion des plateformes de déchets verts gérées en bennes Reprise des tas et transport des déchets verts gérés en vrac au niveau des plateformes de déchets verts Valorisation des déchets …

CPV: 90511000 Refuse collection services, 90511200 Household-refuse collection services, 90512000 Refuse transport services, 90514000 Refuse recycling services
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Gestion des déchets du centre de valorisation de Retzwiller et des plates-formes de déchets verts (6 Lots)
Awarding body:
Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68)
Award number:
CCSAL_PREC_2025_03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets du centre de valorisation de Retzwiller et des plates-formes de déchets verts (6 Lots)
Description : Annonce dérivée - Gestion des déchets du centre de valorisation de Retzwiller et des plates-formes de déchets verts (6 Lots)
Identifiant de la procédure : 9fdb9f3c-f917-4dab-850b-cbdf474198d2
Identifiant interne : CCSAL_PREC_2025_03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des plateformes de déchets verts gérées en bennes
Description : Gestion des plateformes de déchets verts gérées en bennes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Reprise des tas et transport des déchets verts gérés en vrac au niveau des plateformes de déchets verts
Description : Reprise des tas et transport des déchets verts gérés en vrac au niveau des plateformes de déchets verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Valorisation des déchets verts
Description : Valorisation des déchets verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Broyage des déchets verts ligneux
Description : Broyage des déchets verts ligneux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Valorisation des déchets de plastiques rigides
Description : Valorisation des déchets de plastiques rigides

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Valorisation des déchets de PVC
Description : Valorisation des déchets de PVC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68)
Numéro d’enregistrement : 20006603300016
Département : Service produits résiduels
Adresse postale : 7 rue de Bâle
Ville : Dannemarie
Code postal : 68210
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : a.martini@sudalsace-largue.fr
Téléphone : +33 389072424
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sudalsace-largue.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fab0c85b-8f10-4c85-988a-2b02ddf8f169 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 17:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00402918-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025