Gestion des abonnements à des publications périodiques, prestations d'agence d'abonnements et accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum total des 3 lots pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 000 000 euros HT Fourniture et livraison d'abonnements pour les titres du groupe La Dépêche du …

CPV: 79980000 Subscription services, 22200000 Newspapers, journals, periodicals and magazines, 72320000 Database services
Deadline:
Nov. 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Gestion des abonnements à des publications périodiques, prestations d'agence d'abonnements et accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante
Awarding body:
Région Occitanie
Award number:
2025-FCS-0241

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des abonnements à des publications périodiques, prestations d'agence d'abonnements et accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum total des 3 lots pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 000 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 556a0b4e-981c-47cc-a0ad-8c96455b42eb
Identifiant interne : 2025-FCS-0241
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Occitanie
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'abonnements pour les titres du groupe La Dépêche du Midi
Description : Fourniture et livraison d'abonnements pour les titres du groupe La Dépêche du Midi
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Occitanie
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 75 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 33 333,33 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité. La date du 14 février 2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité.

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le type de prix est indiqué à l'article 7 du CCP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation d'agence d'abonnements
Description : Prestation d'agence d'abonnements
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Occitanie
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 350 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 204 833,34 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité. La date du 14 février 2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le type de prix est indiqué à l'article 7 du CCP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante et mondiale
Description : Accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante et mondiale <br/>
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Occitanie
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 75 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 41 666, 67 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité. La date du 14 février 2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le type de prix est indiqué à l'article 7 du CCP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4D7DFD96-F2C8-EE41-334861B413DF384A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 68423
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : DELGA Carole
Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr
Téléphone : 0561335050
Adresse internet : http://www.laregion.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4D7DFDB9-E604-6B32-2DD09C06A041FAB2
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4D7DFDCA-9E26-F8A3-C1008ABC6729D19D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28a3e07f-4877-4c13-9f5b-67fb9d013b0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700879-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025