Gestion de portefeuille d'assurances

Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune, du CPAS et de la Régie Foncière de Viroinval. Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune, du CPAS et de la Régie Foncière de Viroinval.

CPV: 66510000 Insurance services
Place of execution:
Gestion de portefeuille d'assurances
Awarding body:
Viroinval
Award number:
ASSURANCES 2025_VIROINVAL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Viroinval
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Viroinval
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de portefeuille d'assurances
Description : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune, du CPAS et de la Régie Foncière de Viroinval.
Identifiant de la procédure : 3d43dc9a-3aa6-4e1d-a82a-4c5fe3ef0c2e
Identifiant interne : ASSURANCES 2025_VIROINVAL
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCES 2025 - 1
Description : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune, du CPAS et de la Régie Foncière de Viroinval.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 29/07/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Standstill

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Viroinval
Numéro d’enregistrement : 0216761742_343
Adresse postale : Parc Communal, 1
Ville : Dourbes
Code postal : 5670
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CPAS de Viroinval
Numéro d’enregistrement : 0216761841
Ville : Parc Communal 2
Code postal : 5670
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : nat.berger@cpas-viroinval.be
Téléphone : 060312490
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97c0bff1-2774-4291-975d-10727b9f651f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00415822-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025