Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à destination des passagers et des semi-sédentaires sur le site de Jarlard

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à destination des passagers et des semi-sédentaires sur le site de Jarlard Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à destination des passagers et des semi-sédentaires sur le site de Jarlard

CPV: 55221000 Caravan-site services
Deadline:
Oct. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à destination des passagers et des semi-sédentaires sur le site de Jarlard
Awarding body:
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à destination des passagers et des semi-sédentaires sur le site de Jarlard
Description : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à destination des passagers et des semi-sédentaires sur le site de Jarlard
Identifiant de la procédure : d3bcb727-4268-4954-ad3b-5c2735c1d5e4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à destination des passagers et des semi-sédentaires sur le site de Jarlard
Description : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à destination des passagers et des semi-sédentaires sur le site de Jarlard

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Options :
Description des options : marché reconductible 3 fois pour des périodes d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Note = montant HT de l'offre la plus basse / montant HT de l'offre analysée x 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : • Qualité de l'organisation et méthodologie de gestion (sur 10 points) • Moyens humains et compétences mobilisés pour l'exécution de la mission (sur 6 points) • Moyens matériels et techniques (sur 2 points) • qualité de la méthodologie de médiation sociale et services proposés (sur 2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement : 24810073700019
Adresse postale : 16 rue de l'Hôtel de ville
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grand-albigeois.fr
Téléphone : 0563760509
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP7007
Ville : 31000
Code postal : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 977e0ee0-0fda-4831-bce8-d6a3fd2bbf44 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00598530-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025