Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d?enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030

Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d?enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030 Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030

CPV: 79400000 Business and management consultancy and related services
Place of execution:
Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d?enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030
Awarding body:
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Award number:
2025-01S06-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d?enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030
Description : Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d?enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030
Identifiant de la procédure : e0dd254c-5d91-44d9-a199-dcc8e92ce97c
Avis précédent : e3f985e7-d88d-4237-9cf5-444dbea031a0-01
Identifiant interne : 2025-01S06-001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Bourgogne Franche Comté 4 Square Castan
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030
Description : Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires 2026-2030
Identifiant interne : 2025-01S06-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Bourgogne Franche Comté 4 Square Castan
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Adéquation de la méthodologie d'exécution et des prestations proposées au vu des attentes exprimées au CCTP (30%) - Compréhension des attendus en matière de traitement des dossiers et modalités de mise en oeuvre - Capacité à rendre compte, accompagner la Région, les organismes et les stagiaires 2 - Pertinence du système informatique en termes de : (30%) - Fluidité, réactivité du système et supervision des incidents et communication - Procédure / transparence dans la maintenance opérationnelle - Moyens, méthodes et systèmes proposés pour une interopérabilité avec les flux décrits dès le traitement des 1er dossiers (janv 2026) 3 - Adéquation des moyens humains pour réaliser la prestation (10%) 4 - Prix (30%°

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 394 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Agence de Services et de Paiements
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Agence de Services et de Paiements
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 394 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01S06M0925
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Organisation qui signe le marché : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 square Castan - CS 51857
Ville : Besancon cedex
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Laurane LEJEUNE / Instructeur marchés publics
Téléphone : 0380444075
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Agence de Services et de Paiements
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 rue du Maupas
Ville : LIMOGES
Code postal : 87040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : dfjl-convention@asp-public.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17cd7536-a942-4a01-940e-6ae4d235fe7d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00414084-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025