Gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en euro et intégrant des critères ESG

L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en EURO ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second …

CPV: 66140000 Portfolio management services
Deadline:
July 28, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en euro et intégrant des critères ESG
Awarding body:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Award number:
DAF2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en euro et intégrant des critères ESG
Description : L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en EURO ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
Identifiant de la procédure : 5d91bc4a-b24a-4fcb-a8ec-add77ef3d70a
Identifiant interne : DAF2025-02
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en Euro ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en euro et intégrant des critères ESG
Description : L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en EURO ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le Contrat est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le Contrat est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir dossier de candidatures
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 58EF52CA-F5AA-6308-A851A57A8C782B4A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement : 56435
Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : RENCKI Julien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0143987730
Profil de l’acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 58EF52EA-0710-A620-6B49719CE87FAE48
Adresse postale : rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95a5adf8-c393-43a2-876d-eba00774caf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411566-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025