FRESNES ZAC Cerisaie lot A - Construction en corps d'états séparés de 79 logements collectifs en accession

Travaux de construction de 79 logements collectifs en accession, dévolus en corps d'états séparés (macro-lots), ZAC de la Cerisaie lot A rue de Montjean à Fresnes (94260) ce macro-lot comprend les lots suivants : LOT 02 : GROS OEUVRE / LOT 02-1 : RAVALEMENT & REVETEMENT DE FACADES / LOT …

CPV: 45211340 Multi-dwelling buildings construction work
Deadline:
Sept. 5, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FRESNES ZAC Cerisaie lot A - Construction en corps d'états séparés de 79 logements collectifs en accession
Awarding body:
SCIC Expansiel Promotion
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCIC Expansiel Promotion
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FRESNES ZAC Cerisaie lot A - Construction en corps d'états séparés de 79 logements collectifs en accession
Description : Travaux de construction de 79 logements collectifs en accession, dévolus en corps d'états séparés (macro-lots), ZAC de la Cerisaie lot A rue de Montjean à Fresnes (94260)
Identifiant de la procédure : 0187c4ec-a30c-4dde-8895-701511db0dc0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Cerisaie lot A rue de Montjean
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux définis ci-dessus font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles selon les modalités décrites dans les documents de consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MACRO-LOT A
Description : ce macro-lot comprend les lots suivants : LOT 02 : GROS OEUVRE / LOT 02-1 : RAVALEMENT & REVETEMENT DE FACADES / LOT 03 : ETANCHEITE / LOT 04 : MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS / LOT 13 : VRD - ESPACES VERTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MACRO-LOT B
Description : Ce macro-lot comprend le lot suivant : LOT 06 : PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VMC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Cerisaie lot A rue de Montjean
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MACRO-LOT C
Description : Ce macro-lot comprend le lot suivant : LOT 07 : ELECTRICITE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Cerisaie lot A rue de Montjean
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MACRO-LOT D
Description : Ce macro-lot comprend le lot suivant : LOT 10 : ASCENSEURS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Cerisaie lot A rue de Montjean
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MACRO-LOT E
Description : Ce macro-lot comprend les lots suivants : LOT 05 : CLOISONS - DOUBLAGES / LOT 08 : MENUISERIES INTERIEURES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Cerisaie lot A rue de Montjean
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MACRO-LOT F
Description : Ce macro-lot comprend le lot suivant : LOT 09 : SERRURERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Cerisaie lot A rue de Montjean
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : MACRO-LOT G
Description : Ce macro-lot comprend les lots suivants : LOT 11 : REVETEMENT DE SOL / LOT 12 : PEINTURE - NETTOYAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Cerisaie lot A rue de Montjean
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCIC Expansiel Promotion
Numéro d’enregistrement : 58205633900069
Adresse postale : 9 route de Choisy
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Expansiel Groupe Valophis - Direction Technique
Adresse électronique : shaick.akbaraly@groupevalophis.fr
Téléphone : +33 143970343
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 17750111100641
Adresse postale : Place du Palais, F
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal judiciaire de Créteil
Téléphone : +33 149811903
Télécopieur : +33 149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c32c9b11-fc4a-4167-bd32-89fe60898647 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00402415-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025