Fournitures diverses pour les travaux de voirie du Centre Technique Intercommunal de la CCHF

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux divers pour les travaux de voirie du Centre Technique Intercommunal de la CCHF Les fournitures seront : - soit retirées directement chez le fournisseur par un représentant de la CCHF, - soit le titulaire du marché …

CPV: 44113310 Coated road materials
Place of execution:
Fournitures diverses pour les travaux de voirie du Centre Technique Intercommunal de la CCHF
Awarding body:
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Award number:
PPP1JJ-130/5115/2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures diverses pour les travaux de voirie du Centre Technique Intercommunal de la CCHF
Description : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux divers pour les travaux de voirie du Centre Technique Intercommunal de la CCHF Les fournitures seront : - soit retirées directement chez le fournisseur par un représentant de la CCHF, - soit le titulaire du marché se chargera de la livraison des fournitures au CTI - soit livrées sur chantier sur l’ensemble du territoire de la CCHF. Les modalités de retrait ou de livraison (lieux et adresse) seront indiquées sur chaque bon de commande. Également, certaines prestations notamment les enrobés pourront être livrés directement sur le site du chantier indiqué sur le bon de commande dans un rayon n’excédant pas 50 kms à partir du siège communautaire situé à Bergues.
Identifiant de la procédure : 5620bf8c-3a46-4365-b697-f74d21838165
Identifiant interne : PPP1JJ-130/5115/2025-08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enrobés, Emulsion
Description : Fourniture d'enrobés à froid en vrac ou en sac, d'enrobés BBSG calcaire, porphyre ou diorite, etc ...
Identifiant interne : 2025-08_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande Publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sable, Cailloux, etc ...
Description : Ce lot comprend : gravillons, sable, cailloux etc ....
Identifiant interne : 2025-08 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande Publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 513-841
Titre : Enrobés, Emulsion
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOSETP
Offre :
Identifiant de l’offre : SOSETP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 514-842
Titre : Sable, Cailloux, etc ...
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004095400014
Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Andre FIGOUREUX
Adresse électronique : contact@cchf.fr
Téléphone : +33 328290999
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement : 20004095400014
Adresse postale : 468 rue de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Profil acheteur Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Adresse électronique : marieclaire.tyberghein@cchf.fr
Téléphone : +33 328290999
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 329338883 02266
Adresse postale : 172 Avenue de la GIRONDE
Ville : DUNKERQUE CEDEX 2
Code postal : 59944
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dunkerque@colas.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOSETP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52051203900022
Adresse postale : 53 avenue de l'Europe
Ville : AMIENS
Code postal : 80080
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : sosetp@orange.fr
Téléphone : +33 360602098
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2727c03e-7e49-4471-96cc-fff82a3ad48a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00401390-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025