Fournitures de draps de transfert à usage unique

La consultation concerne la fourniture de draps de transfert à usage unique Fournitures de draps de transfert à usage unique

CPV: 39512100 Sheets
Deadline:
Oct. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fournitures de draps de transfert à usage unique
Awarding body:
SDIS de l'Ardèche
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de draps de transfert à usage unique
Description : La consultation concerne la fourniture de draps de transfert à usage unique
Identifiant de la procédure : 0ae2c21f-4399-4723-af61-bae277453b3a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39512100 Draps

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de saint clair BP 718
Ville : Privas cedex
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des SDIS de groupement de commande

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 341 150 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande avec 13 SDIS participants
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de draps de transfert à usage unique
Description : Fournitures de draps de transfert à usage unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39512100 Draps

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de saint clair BP718 07007
Ville : Privas cedex
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des SDIS du groupement mentionné dans le document de consultation des entreprises

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 341 150 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 50 % (100 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre : 40 % (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 10 % (10 points)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS de l'Ardèche
Organisation qui traite les offres : SDIS de l'Ardèche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : 28071200100013
Département : SDIS de l'Ardèche
Adresse postale : Chemin de Saint Clair - BP 718
Ville : Privas
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : SDIS de l'Ardèche
Adresse électronique : CommandePublique@sdis07.fr
Téléphone : +33475663600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd0fb683-11ee-4a5c-990e-9e66a68e1a28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00597147-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025