FOURNITURE, TRANSPORT ET REGENERATION DE FILTRES COV et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes …

CPV: 24321000 Hydrocarbons, 42514300 Filtering apparatus, 42514320 Gas filters, 90715100 Chemicals and oil pollution investigation services
Deadline:
July 18, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE, TRANSPORT ET REGENERATION DE FILTRES COV et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA
Awarding body:
FLUXEL
Award number:
AM24004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FLUXEL
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, TRANSPORT ET REGENERATION DE FILTRES COV et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition des filtres à charbon actif neufs utilisés dans les unités de collecte et de traitement composants organiques volatiles (C.O.V) qui vont être installées chez FLUXEL sur les sites de LAVERA et de FOS et prestations associées. Cette acquisition comprend les prestations suivantes :1°) Location de 20 filtres COV de 9 tonnes chacun au minimum (16 filtres en lieu de stockage, 2 a-post sur le port de Lavéra et 2 a post sur le port de Fos sur Mer) ; 2°) Opération de régénération des filtres usagés comprenant le transport vers l'usine de régénération choisie par le candidat soumissionnaire ; 3°) Transport retour des filtres régénérés vers la zone de stockage et d'entreposage de filtres qui sera désignée par l'Entité Adjudicatrice ; 4°) Mise à disposition en location à demeure de une à deux remorques spéciales pour le transport de filtres COV qui seront utilisées par FLUXEL ou son prestataire pour faire les amenées/retour sur les ports pétroliers. L'ensemble de toutes ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières intégré comme "pièce contractuelle". Enfin, le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum conformément aux article L.2125-1 1°) et R.2162-4 1°) du code de la commande publique. Cette procédure correspondant à la réalisation d'une prestation globale clés en mains s'adressant à deux entités soumissionnaires, l'allotissement n'est pas envisageable. <br/>
Identifiant de la procédure : e70fc4d2-10c1-40c3-aa45-b585ebce8991
Identifiant interne : AM24004
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514300 Appareils de filtration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514320 Filtres à gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations seront réalisées sur les lieux suivants : - Port pétrolier de Fos Sur Mer - Port pétrolier de Lavera
Ville : Lavera
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE, TRANSPORT ET REGENERATION DE FILTRES COV et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES PORTS PETROLIERS DE FOS ET LAVERA
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&amp;lt;br/&amp;gt;La présente consultation, passée selon les dispositions des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition des filtres à charbon actif neufs utilisés dans les unités de collecte et de traitement composants organiques volatiles (C.O.V) qui vont être installées chez FLUXEL sur les sites de LAVERA et de FOS et prestations associées. Cette acquisition comprend les prestations suivantes :1°) Location de 20 filtres COV de 9 tonnes chacun au minimum (16 filtres en lieu de stockage, 2 a-post sur le port de Lavéra et 2 a post sur le port de Fos sur Mer) ; 2°) Opération de régénération des filtres usagés comprenant le transport vers l'usine de régénération choisie par le candidat soumissionnaire ; 3°) Transport retour des filtres régénérés vers la zone de stockage et d'entreposage de filtres qui sera désignée par l'Entité Adjudicatrice ; 4°) Mise à disposition en location à demeure de une à deux remorques spéciales pour le transport de filtres COV qui seront utilisées par FLUXEL ou son prestataire pour faire les amenées/retour sur les ports pétroliers. L'ensemble de toutes ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières intégré comme &amp;quot;pièce contractuelle&amp;quot;. Enfin, le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum conformément aux article L.2125-1 1°) et R.2162-4 1°) du code de la commande publique. Cette procédure correspondant à la réalisation d'une prestation globale clés en mains s'adressant à deux entités soumissionnaires, l'allotissement n'est pas envisageable. &amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : S-PF-1667433

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514300 Appareils de filtration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514320 Filtres à gaz
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations seront réalisées sur les lieux suivants : - Port pétrolier de Fos Sur Mer - Port pétrolier de Lavera
Ville : Lavera
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La durée du marché est la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. Le présent marché est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, le marché est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans (Trente-six mois) consécutifs à compter de la date de notification de l'ordre de service valant début d'exécution du marché. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée annuellement à chaque titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen ayant force probante la date de réception, 1 mois avant la date anniversaire du début d'exécution du marché. Cette date anniversaire du début d'exécution du marché est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'au fin de la période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Compte tenu de l'évolution des besoins et du retour d'expérience auquel donnera lieu le présent marché, celui-ci sera renouvelé à l'identique ou en modifiant substantiellement la nature des prestations et des obligations réciproques des parties
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat. Le candidat devra indiquer s'il a mis en place un plan d'assurance qualité lui permettant de sélectionner les fournisseurs présentant les matières premières ou des produits semis finis qui lui permettent d'atteindre une efficience économique telle qu'il dégage rapport qualité prix en amélioration niveau : Le candidat devra justifier la mise en oeuvre de ce plan assurance qualité sur une période significative (3 à 5 ans) par tout moyen et faire ressortir les améliorations de compétitivité associés.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Le candidat devra indiquer notamment s'il a : 1°) mis en oeuvre un plan d'assurance qualité pour la fabrication et la fourniture des filtres à charbon actifs conduisant à la réduction de l'empreinte carbone dans le cycle de production des filtres ou, 2°) s'il s'est engagé dans des actions compatibles avec le Plan National de Prévention des Déchets (Pnpd) 2021-2027 conduisant par exemple à développer des méthodes pour recycler les matières usagées en vue de la régénération des filtres à charbons actifs ou encore, 3°) mis en oeuvre tout autre dispositif ou procéder qui conduirait à une certification Iso 140001 (à développer). niveau : Le candidat devra justifier de cette démarche par écrit officiel validé par un tiers agrée ou reconnus (copie d'une attestation d'organisme officiel ou commissaire aux comptes validant la démarche)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ca par domaines d'activités objet du présent marché : Compte tenu de la sensibilité et de la spécificité du marché et pour éviter une mise en sommeil prématurée des prestations par manque de moyens financiers du futur candidat et soumissionnaire, il sera exigé un niveau de capacité financières minimale annuelle fixée à 2 fois le montant estimé du marché dans la spécialité d'activité du projet de marché, à savoir :1°) la fabrication et la fourniture de produits organiques de base et produits dérivés (filtres à charbons actifs ..) et prestations de services, couvrant une large gamme d'applications de purifications industrielles (biogaz, Cov, ...etc) et,2°) Traitement conditionnement et élimination des déchets toxiques chimiques (Cov; biogaz..) et récupération et réactivation des charbons usagés par technologie innovante et écoresponsable
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres de la société FLUXEL SAS <br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds Propres Fluxel Sas

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FLUXEL SAS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 57953A46-BDF0-83E4-36FB3E1E052C19F9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : FLUXEL
Numéro d’enregistrement : 59659
Adresse postale : route Gay Lussac
Ville : Lavera
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442406339
Télécopieur : 0442406330
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FLUXEL SAS
Numéro d’enregistrement : 57953A66-918C-3549-54A09514DB410296
Adresse postale : Route de Gay Lussac
Ville : Lavera
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Christophe Loiseau
Adresse électronique : christophe.loiseau-ext@fluxel.fr
Téléphone : (33)442406329
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement : 57953A77-DF7D-954B-51D247A7D2D70631
Adresse postale : 40 boulevard Carnot
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13616
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone : 0442338300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement : 57953A86-A4BE-BFBA-EB089E3C8E2AA785
Adresse postale : 40 boulevard Carnot
Ville : Aix En Provence
Code postal : 13616
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone : 0442338300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e9d8faec-04fd-487d-a234-1911f1c9b219 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 17:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00402888-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025